Le cabinet d’avocats Nereos est un acteur engagé dans le domaine du droit de l’environnement, une branche essentielle du droit public qui régit la protection, la préservation et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Nous offrons à nos clients un accompagnement complet et sur mesure pour relever les défis juridiques complexes et en constante évolution de ce domaine.
Nereos intervient auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations sur leurs problématiques de droit de l’environnement.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’environnement ?
Le droit de l’environnement joue un rôle crucial dans la réglementation des activités industrielles et commerciales pouvant impacter l’environnement. Pour les entreprises, il est essentiel de se conformer à ces réglementations afin de minimiser les risques juridiques, financiers et environnementaux.
Le cabinet Nereos accompagne les entreprises dans :
- La gestion des risques environnementaux, pour assurer la conformité aux obligations réglementaires.
- L’anticipation des contraintes légales grâce à un conseil préventif adapté à leurs activités.
- La gestion des contentieux et la négociation avec les autorités publiques ou autres parties prenantes.
Nos domaines d’intervention
Conseil et accompagnement
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
- Autorisations d’ouverture, études de faisabilité juridique, gestion des sanctions administratives.
- Remise en état de sites pollués.
- Sites et sols pollués :
- Analyse des risques, accompagnement dans les projets de reconversion des sites industriels.
- Déchets et économie circulaire :
- Assistance pour la collecte, le tri et le traitement des déchets.
- Conseil sur l’éco-conception des produits et la responsabilité élargie des producteurs.
- Autorisations environnementales et évaluations :
- Accompagnement dans la préparation et la rédaction des dossiers réglementaires.
- Biodiversité et espaces naturels :
- Conseils sur les zones Natura 2000, trames vertes et bleues, protection de la biodiversité et de la qualité de l’air.
- Gestion des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique ou floristique, réserves naturelles, parcs nationaux et régionaux.
- Droit de l’eau et de l’assainissement :
- Qualité de l’eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
- Animaux :
- Conseils pour les établissements recevant des animaux, espèces domestiques et sauvages, gestion des élevages et des animaux dangereux.
- Mobilités douces :
- Aménagements cyclables, droit des piétons, intégration des mobilités douces dans les projets urbains.
Précontentieux
- Gestion des recours gracieux et des mises en demeure.
- Négociation de solutions amiables.
- Médiation et conciliation avec les autorités et parties tierces.
Contentieux
- Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires :
- Litiges relatifs aux installations industrielles, contentieux pénaux environnementaux, gestion des responsabilités en cas de dommages environnementaux.
- Assistance tout au long de la vie des installations, de leur création à leur cessation.
Dans un contexte où le droit de l’environnement est un enjeu stratégique pour les entreprises, Nereos s’engage à fournir un accompagnement rigoureux et adapté pour transformer les contraintes juridiques en opportunités de création de valeur.
