L’État a l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces pour limiter la pollution de l’air et respecter les normes environnementales nationales et européennes. Ces obligations visent à :

• Protéger la santé publique, notamment contre les maladies liées à une mauvaise qualité de l’air.
• Préserver l’environnement, en réduisant les émissions polluantes.

Respecter les engagements internationaux, notamment dans le cadre de la directive européenne sur la qualité de l’air.

Les préjudices liés à la pollution de l’air peuvent inclure :

• Les dommages sur la santé, comme les maladies respiratoires ou cardiovasculaires.
• Le trouble dans les conditions d’existence, lorsqu’un individu doit modifier son mode de vie ou son lieu de résidence en raison de la pollution.

Les dépenses médicales engagées pour traiter des symptômes causés par la pollution.

Les collectivités locales, bien que dépendantes des politiques nationales, ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la pollution de l’air, notamment en :

• Adoptant des mesures locales comme des restrictions de circulation ou le développement des transports en commun.
• Établissant des plans locaux de qualité de l’air, en coordination avec les autorités compétentes.

Sensibilisant les citoyens sur les comportements permettant de réduire la pollution.

En cas d’inaction des autorités, les citoyens peuvent :

• Saisir le tribunal administratif, en invoquant une carence fautive.
• Demander une réparation pour les préjudices subis, comme les problèmes de santé ou les troubles de conditions d’existence.

Exercer un recours collectif, lorsque la pollution impacte un grand nombre de personnes dans une région.

Pour établir un lien entre la pollution de l’air et un préjudice, il est nécessaire de :

• Documenter les symptômes de manière détaillée, en les reliant à des pics de pollution observés.
• Fournir des preuves scientifiques, comme des études ou rapports médicaux démontrant les effets de la pollution sur la santé.

Démontrer une coïncidence temporelle entre les épisodes de pollution et l’aggravation des symptômes.

L’État doit adopter des politiques efficaces pour réduire la pollution de l’air, comme :

• Encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance aux énergies fossiles.
• Favoriser les transports durables, tels que les véhicules électriques ou les réseaux de transports en commun.
• Renforcer la réglementation industrielle, en limitant les émissions polluantes.

Mettre en place des dispositifs de surveillance pour détecter et alerter sur les dépassements de seuils de pollution.

Depuis le 6 janvier 2023, grâce à la loi n°2021-1485 et au décret n°2023-4, les Maires des communes rurales à faible densité peuvent demander aux opérateurs de justifier leur choix de ne pas mutualiser leurs équipements sur des pylônes ou sites existants.

Ce pouvoir s’applique uniquement dans les communes classées comme rurales selon la grille communale de densité de l’INSEE.

Les communes éligibles sont celles définies par l’INSEE comme appartenant à l’une des catégories suivantes :

• Bourgs ruraux.
• Rural à habitat dispersé.
• Rural à habitat très dispersé.

Consultez la grille communale de densité à 7 niveaux, disponible en ligne sur le site de l’INSEE. Cela vous permettra de confirmer si votre commune est classée comme rurale.

Lorsqu’un opérateur souhaite installer une antenne-relais dans une zone rurale :

Cette exigence est applicable uniquement si le Maire en fait la demande.

Le dossier d’information qu’il remet doit inclure une justification expliquant  pourquoi il n’a pas choisi une solution de partage de site ou de pylône déjà existant.

Non, ces règles ne donnent pas le pouvoir aux Maires d’interdire l’installation de nouvelles antennes. Cependant :

• Elles permettent de dissuader les opérateurs en imposant des justifications sur le choix de ne pas mutualiser les équipements.
• Elles reflètent la volonté de limiter la prolifération des antennes en zones rurales pour protéger l’environnement et préserver les paysages.

Quels sont les objectifs de ces nouvelles dispositions ?

1. Limiter la construction de nouvelles antennes-relais en favorisant l’utilisation des infrastructures existantes.
2. Renforcer les pouvoirs des Maires dans les zones rurales pour défendre leurs territoires.

Réduire l’empreinte environnementale du numérique, en ligne avec les objectifs de la loi visant à diminuer les impacts environnementaux des technologies.