Chez Nereos, nous mettons notre expertise en droit de la sécurité sociale au service des employeurs. 

Notre mission : vous accompagner dans la gestion des obligations sociales, la contestation des décisions des organismes sociaux, et la défense de vos intérêts face aux litiges de sécurité sociale. Nous vous aidons à anticiper les risques, à optimiser les coûts sociaux et à gérer efficacement les contentieux liés aux cotisations et à la santé des salariés.

Nos Services en Droit de la Sécurité Sociale pour les Employeurs

1. Gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP)

• Assistance lors des Demandes de Reconnaissance
  • Accompagnement lors des demandes de reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles par les salariés.
  • Conseil pendant l’instruction menée par la CPAM pour une contestation éventuelle de la demande.
  • Conseils sur les Répercussions sur la Relation de Travail : Impact des demandes de reconnaissance sur les relations avec le salarié et les obligations de l’employeur.
     
• Contestation de la Reconnaissance par la CPAM
  • Représentation en cas de contestation de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
  • Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM.
  • Assistance dans les démarches liées à la tarification des AT/MP pour minimiser les coûts sociaux.
     
• Recours Précontentieux et Contentieux
  • Recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) ou de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) pour résoudre les différends en amont.
  • Défense devant le pôle social du Tribunal Judiciaire pour contester les décisions administratives défavorables.

2. Défense dans les Actions en Faute Inexcusable

• Assistance et Représentation devant les Tribunaux
  • Défense des employeurs dans les procédures pour faute inexcusable initiées par les salariés suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
  • Conseils et préparation des dossiers de défense pour démontrer le respect des obligations de sécurité.

3. Accompagnement et Conseil pour Optimiser la Gestion Sociale

• Optimisation de la Tarification AT/MP
  • Analyse et optimisation de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles pour réduire les cotisations.
  • Aide dans la rédaction des lettres de réserve visant à contester la matérialité d’un accident et à limiter les incidences financières.
     
• Suivi des Arrêts de Travail et Contestation des Durées
  • Assistance pour contester les arrêts de travail trop longs ou les décisions de consolidation jugées inappropriées.
     
• Contestation des Taux d’Incapacité : Défense des employeurs contre les taux d’incapacité permanente accordés de manière abusive.

4. Litiges avec l’URSSAF et Optimisation des Cotisations Sociales

• Conseil et Assistance lors de Redressements URSSAF
  • Accompagnement lors de contrôles URSSAF pour anticiper les redressements et limiter les risques financiers.
  • Représentation lors des contestations et saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de litige.
     
• Assujettissement et Assiette des Cotisations Sociales
  • Conseil sur l’assujettissement des éléments de rémunération et assistance pour optimiser l’assiette des cotisations.
  • Restitution des Cotisations Indûment Versées : Assistance pour obtenir la restitution des cotisations en cas de versements erronés.

5. Accompagnement dans les Démarches et Contentieux devant les Organismes de Sécurité Sociale

• Représentation auprès des Organismes de Sécurité Sociale
  • Défense des employeurs devant la CPAM, la CRA et le pôle social du Tribunal Judiciaire pour contester les décisions administratives défavorables.
  • Gestion des litiges de prise en charge d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de taux IPP, de refus de prise en charge des arrêts de travail et d’indemnités journalières.
     
• Expertise Médicale et Recours : Appui pour les demandes d’expertise médicale et contestations devant la CMRA ou le pôle social.

Pourquoi Faire Appel à Nereos Avocats ?

• Une Expertise Pointue en Droit de la Sécurité Sociale : Des avocats maîtrisant les subtilités des contentieux sociaux et des procédures spécifiques aux employeurs.
• Un Accompagnement sur Mesure : Conseil et défense adaptés aux besoins uniques de chaque entreprise pour une gestion optimisée des obligations de sécurité sociale.
• Anticipation des Risques et Gestion Proactive des Contentieux : Une approche préventive des risques juridiques et sociaux pour réduire les litiges et optimiser les charges sociales.

Contactez-Nous

Pour toute demande de conseil ou d’assistance personnalisée en droit de la sécurité sociale, contactez Nereos Avocats. Nous veillons à défendre vos intérêts et à garantir la conformité de vos pratiques sociales avec les exigences légales.