Mentions légales

Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui consulte et utilise le site internet du Cabinet Nereos.
• Prestations et Services : Le Cabinet Nereos propose à ses clients des services juridiques, notamment des conseils, de la consultation juridique et des prestations de représentation.
• Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, incluant les textes, images, vidéos, graphiques, et tout autre élément multimédia.
• Informations Clients : Désigne l’ensemble des données personnelles collectées et traitées par Cabinet Nereosdans le cadre de la gestion de votre compte client, de la relation avec les clients et à des fins d’analyse.
• Utilisateur : Toute personne qui se connecte et utilise le site internet du Cabinet Nereos.
• Informations Personnelles : Désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nereos-law.com l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi de son contenu :

• Propriétaire : Cabinet Nereos, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 50 000 euros, inscrite aux Barreaux de Paris et de Nîmes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 940 574 825, siège social : 7 Villa du Bel Air, 75012 Paris, France.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR16940574825.
• Responsable de la publication : Ludovic  Vitcheff Président du Cabinet Nereos, 
  contact
  [at]
  nereos-law [dot] com
  .

Hébergeur : o2switch est une société d’hébergement web dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. 

Pour les contacter, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Email : 
  support
  [at]
  o2switch [dot] fr
  
• Fax : 04 44 44 60 41
• Délégué à la protection des données :Julien Dumas Lairolle,
  dpo
  [at]
  nereos-law [dot] com
  .

Conditions Générales d’utilisation

Le site www.nereos-law.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

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Le site internet est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Cabinet Nereos se réserve le droit de suspendre l’accès pour raisons de maintenance technique, avec préavis auprès des utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et sont opposables à l’utilisateur.

Description des Services Fournis

Le site www.nereos-law.com a pour objet de fournir des informations détaillées sur les services juridiques proposés par Cabinet Nereos. Le Cabinet s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, erreurs, ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site www.nereos-law.com sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité

Le Cabinet Nereos met tout en œuvre pour garantir un accès continu au site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il confirme également disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, et avoir vérifié que son matériel informatique ne contient aucun virus et fonctionne correctement.

Bien que le Cabinet Nereos s’efforce de fournir des informations fiables, actuelles et complètes, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des données présentes sur le site. Il ne garantit pas non plus la sécurité informatique du site ou la permanence de son bon fonctionnement. En conséquence, le Cabinet Nereos décline toute responsabilité pour toute erreur, absence de disponibilité des informations, ou présence de virus ou autres infections logicielles pouvant affecter le site.

Les informations mises à disposition sur le site sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise ces informations et outils sous sa seule responsabilité.

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Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur assure une disponibilité du service 24h/24, à l’exception des périodes de maintenance.

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Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le site www.nereos-law.com est la propriété exclusive du Cabinet Nereos. Tous les éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos, logos, sons, graphiques, etc., sont protégés par la propriété intellectuelle.

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Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables à la communication marketing, à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur est Cabinet Nereos, représenté par son Président.

Le Cabinet Nereos prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude, la pertinence et la sécurité des données personnelles qu’il collecte. Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles sur le site.

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Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Cabinet Nereos par email ou courrier, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Loi Applicable

Le site www.nereos-law.com est régi par les lois françaises.

Modification des Mentions Légales

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Médiation à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir à la médiation en cas de contestation relative aux conditions de prestation du cabinet.

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• Contact : 
  mediateur
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  mediateur-consommation-avocat [dot] com
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