Au Cabinet Nereos, nous comprenons l’importance d’une gestion stratégique et rigoureuse de vos relations avec les administrations pour garantir la continuité et le développement de vos activités. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques et administratives, en vous offrant un service personnalisé et une défense solide dans les domaines suivants :

Relations avec l’Administration

  • Contestation de décisions administratives : Nous intervenons pour protéger vos droits et contester des décisions qui impactent directement votre activité, telles que :
    • Refus de licences ou autorisations d’exploitation.
    • Fermetures administratives injustifiées.
    • Décisions restreignant votre liberté d’exercer.
      Notre objectif est de défendre votre droit à une activité libre et légitime.

Sanctions et Amendes Administratives

  • Défense face aux sanctions : Si vous êtes confronté à des sanctions financières, des amendes administratives ou des suspensions d’activité, nous vous aidons à :
    • Analyser la légalité des décisions prises par l’administration.
    • Contester ces sanctions devant les juridictions compétentes.
    • Préserver votre activité et votre réputation professionnelle.

Responsabilité Administrative

  • Indemnisation pour préjudices : Les décisions administratives peuvent parfois causer des dommages importants à votre entreprise. Nous intervenons pour :
    • Identifier les fautes ou dysfonctionnements de l’administration.
    • Obtenir la reconnaissance de vos droits face à ces préjudices.
    • Négocier ou plaider pour une indemnisation équitable couvrant vos pertes financières et immatérielles.

Urbanisme et Construction

  • Permis et contentieux : Que ce soit pour des projets d’aménagement ou de construction, nous vous accompagnons dans :
    • L’obtention de permis de construire ou d’aménager.
    • La résolution des litiges liés à des refus ou à des oppositions de tiers.
    • La défense de vos droits dans les contentieux relatifs aux règles d’urbanisme.

Domanialité Publique

  • Litiges sur le domaine public : L’occupation et l’usage des biens publics nécessitent une expertise juridique spécifique. Nous vous assistons dans :
    • La gestion des autorisations d’occupation temporaire (AOT).
    • La résolution des différends liés à l’utilisation du domaine public.
    • La défense de vos intérêts en cas de conflit avec les autorités gestionnaires.

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Pour toute demande d’accompagnement, contactez le cabinet Nereos.