En matière de fiscalité patrimoniale, la rectification des droits de donation donne régulièrement lieu à des contentieux sur la forme, autant que sur le fond. Si l’administration dispose d’une certaine liberté dans la mise en œuvre de la procédure, elle reste tenue au respect des principes fondamentaux du contradictoire et de la loyauté des débats. Une jurisprudence récente vient en préciser les contours.

La valorisation des titres sociaux est une opération d’apparence technique mais aux enjeux multiples : fiscaux, patrimoniaux, juridiques et même contentieux. L’actualité jurisprudentielle récente, combinée à l’expérience pratique, plaide pour une approche méthodique, documentée et adaptée à chaque contexte opérationnel. Retour sur les principes structurants et les évolutions à connaître.

La répression de l’abus de droit fiscal connaît une intensification notable, illustrée par une série de décisions récentes qui confirment le renforcement du contrôle juridictionnel sur les montages dits artificiels. À l’heure où la sophistication des stratégies d’optimisation pousse certains contribuables à repousser les limites du droit, l’administration et les juges affinent leur grille de lecture pour en neutraliser les effets.