Protection des données personnelles - Nereos

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour le : 02/04/2025

Le Cabinet Nereos respecte la vie privée de ses clients et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web, nos services, et lors de vos échanges avec notre cabinet.

Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Cette politique peut être modifiée en fonction des nouvelles obligations légales ou de l’évolution de nos pratiques. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Qui sommes-nous ?

Le Cabinet Nereos est une société d’avocats domiciliée 7 Villa du Bel Air, Paris 75012, France. Nous exerçons notre activité en tant qu’avocats inscrits au Barreau de Paris et notre mission consiste à fournir des services juridiques dans divers domaines du droit.

Nous éditons le site accessible à l’URL https://www.nereos-law.com et ses éventuels sous-sites, permettant d’accéder notamment à un espace de consultation de contenus,de consultation video, un espace client, et à un espace de prise de rendez-vous,

Vous pouvez nous contacter par :

Cabinet d’Avocats : NEREOS
Siège social : 7 Villa du Bel Air, Paris 75012, France
Email de contact : contact[at]nereos-law [dot] com
Téléphone : 01 87 66 00 98
RCS : Paris B 940574825
TVA : FR16940574825

Quels sont vos droits sur les informations vous concernant ?

Vous disposez des droits suivants sur les informations vous concernant, dans les circonstances prévues par la réglementation applicable :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger des données inexactes vous concernant ou compléter des données si nécessaire.
Droit d’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
Droit à la limitation des traitements : Vous avez le droit de nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données dans des cas spécifiques.
Droit de décider du sort de vos données après votre décès : Vous pouvez nous fournir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, telles que leur conservation ou leur suppression.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement si cela est possible.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans les cas où la base légale repose sur notre intérêt légitime. En particulier, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de la prospection commerciale et du traitement automatisé de vos données, y compris le profilage.

Droit de retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.

Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL.

Nous vous rappelons que ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à des exceptions ou des restrictions.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement notre référent en matière de données personnelles par mail : contact[at]nereos-law [dot] com ou par courrier : NEREOS – Données personnelles, 7 villa du bel air 75012 PARIS.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement à l’adresse suivante :

Email : dpo[at]nereos-law [dot] com
Adresse postale : NEREOS – données personnelles , 7 Villa du Bel Air, Paris 75012, France

Comment sont recueillies vos informations ?

Nous collectons vos données personnelles de manière volontaire lorsque vous interagissez avec nous sur notre site ou dans le cadre de nos services juridiques. Les informations collectées sont utilisées car leur usage est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat. Les informations comptables et fiscales sont également utilisées afin de nous conformer à la réglementation en vigueur.

1. Lorsque vous nous contactez via notre site internet

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nature et contenu de votre demande.
Utilisation des données : Pour répondre à vos demandes et vous fournir des informations ou des services juridiques.
Base légale : Intérêt légitime pour gérer vos demandes de contact.

2. Lorsque vous prenez rendez-vous via notre outil de prise de rendez-vous en ligne

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles, données de paiement (coordonnées bancaires, carte bancaire, RIB), données de facturation.
Utilisation des données : Pour gérer vos rendez-vous et exécuter les services contractés, y compris le traitement des paiements.
Base légale : Exécution du contrat.

3. Lors de votre utilisation de notre site internet

Données collectées : Adresse IP, logs de connexion, données relatives à votre équipement (système d’exploitation, type de navigateur, etc.).
Utilisation des données : Pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser le site et effectuer des analyses statistiques.
Base légale : Intérêt légitime pour optimiser notre site web.

4. Lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou de stage

Données collectées : Nom, prénom, coordonnées, expérience professionnelle, diplômes, etc.
Utilisation des données : Pour analyser votre candidature, vous inviter à un entretien et prendre une décision.
Base légale : Consentement et intérêt légitime pour le recrutement.

5. Lors de l’exercice de vos droits

Données collectées : Informations fournies dans le cadre de votre demande d’exercice des droits (accès, rectification, etc.).
Utilisation des données : Pour traiter et répondre à vos demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles.
Base légale : Conformité avec la réglementation en vigueur.

6 Espace Client sécurisé

Le Cabinet Nereos propose un espace client sécurisé sur notre site internet. Ce service permet à nos clients d’accéder à un espace privé pour suivre l’évolution de leurs dossiers, partager des documents confidentiels et communiquer de manière sécurisée avec leur avocat.

Données collectées via l’espace client :

Données personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, et autres informations personnelles liées à votre dossier juridique.
Documents et échanges : Téléchargement et partage de documents relatifs à votre affaire (contrats, lettres, procès-verbaux, etc.).
Utilisation des données : Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion et le suivi de votre dossier. Elles sont protégées par des mesures de sécurité strictes.

En conséquence, la Société NEREOS s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée.

Comment utilisons-nous vos données ? Sur quelle base légale les traitements de NEREOS reposent-ils ?

La plupart des traitements réalisés par le Cabinet Nereos entrent dans le cadre des traitements nécessaires à la relation contractuelle et à la fourniture des prestations juridiques demandées. Cela inclut la mise en relation entre une personne physique ou morale et un avocat du Cabinet Nereos, dans le but de réaliser une prestation juridique et/ou judiciaire,ainsi que toute activité connexe ou complémentaire liée à cet objet (article 6 RIN), y compris l’activité d’avocat fiduciaire dans le domaine du Droit fiduciaire, tel que défini au paragraphe suivant:

L’activité de Fiduciaire, au sens notamment des dispositions des articles 2011 et suivants du Code civil, ainsi que de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et des textes complémentaires ou modificatifs encadrant l’exercice de cette profession.
Toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

La commercialisation de biens ou services en lien avec son activité, destinés aussi bien à ses clients qu’à des confrères, dans le respect des règles déontologiques applicables.

Données sensibles

En ce qui concerne les données sensibles, au sens de l’article 9 du RGPD, il est précisé que la collecte de ces données est fondée sur la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice, ainsi que sur l’exécution des obligations légales et des droits propres au responsable de traitement.

Sollicitation personnalisée

Concernant la sollicitation personnalisée, lorsque la personne concernée n’est pas encore cliente du Cabinet Nereos, le traitement repose sur son consentement préalable. En aucun cas, ce consentement ne sera présumé, et vous aurez la possibilité de vous opposer à ce traitement à tout moment, notamment en matière de prospection commerciale.

Confidentialité des échanges

Il est également rappelé que tous les échanges entre un avocat et son client, ainsi que les éventuels échanges entre avocats, sont intégralement confidentiels, conformément aux dispositions du Code pénal et à la déontologie qui régit la profession d’avocat.

Limitation des données collectées

L’exécution des prestations juridiques nécessite la collecte et le traitement de certaines données personnelles, afin de fournir un service juridique personnalisé et adapté à vos besoins. Les données collectées sont strictement limitées à ces finalités.

Droit d’opposition

En tout état de cause, nous nous assurons de respecter vos droits et libertés fondamentaux. Ainsi, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer, totalement ou partiellement, aux traitements de données décrits dans cette politique, sous réserve de respecter les contraintes liées à l’exercice de nos missions de conseil et de défense. Si votre opposition rend impossible l’exécution de la prestation demandée, nous vous en informerons et nous vous expliquerons les conséquences de cette opposition.

Les informations vous concernant sont conservées pendant une durée nécessaire et proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et le cas échéant, dans la limite des durées légales de prescription et des durées légales de conservation.

Lorsque vous fournissez volontairement des informations vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droit des tiers.

Si, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous communiquez des données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec NEREOS et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs dans le cadre de la prestation de nos services et pour répondre à nos obligations légales et contractuelles :

1. Personnel interne habilité

Les membres du personnel habilité du Cabinet Nereos, y compris le service juridique, le service administratif, le service informatique et les responsables de la gestion client, auront accès à vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

2. Sous-traitants et partenaires externes

Le Cabinet Nereos peut partager certaines données avec des sous-traitants qui agissent pour notre compte et conformément à nos instructions. Ces prestataires de services sont :

Hébergeurs et services de maintenance
Plateformes de prise de rendez-vous
Services de paiement
Stockage des Donnees
La signature électronique

Notre site web est hébergé chez o2switch un hébergeur vert et socialement responsable.
o2switch créé, opère ses propres datacenters en France, à Clermont-Ferrand sans aucun intermédiaire. Ils sont surveillés 24/7.

Le cabinet est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’il utilise pour ses activités.

Ces transferts ne pourront être réalisés qu’après que le cabinet ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Dans le cadre de son développement d’entreprise électronique et pour permettre une disponibilité accrue de ses membres, le cabinet a choisi de faire appel aux solutions Google workplace notamment pour sa messagerie, ses visioconférences, son agenda, les Google sites et drive.

Dans ce cadre, les données de ces applications sont hébergées notamment en Irlande, Etat membre de l’Union européenne, et aux Etats-Unis.

Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification, données relatives à la vie professionnelle, données d’ordre économique et financier, données de connexion, coordonnées qui peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation des services fournis par Google.

Ces données sont transférées aux services habilités des entités Google à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.

Une convention de flux transfrontières sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclue avec Google LLC, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française.

3. Professionnels et partenaires externes

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers dans le cadre de prestations juridiques spécifiques ou pour des services complémentaires nécessaires à votre dossier (par exemple, notaires, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.).

En tout état de cause, les échanges entre un Client/Prospect et le Cabinet NEREOS, ainsi que les échanges entre Avocats, resteront intégralement confidentiels.

La Société NEREOS peut enfin communiquer certaines Données à des prestataires Tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les Données Personnelles des personnes concernées seront préalablement anonymisées.

4. Tiers susceptibles de déposer des cookies

Le Cabinet Nereos utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Nous faisons appel à des prestataires tiers, tels que Google Analytics, pour analyser les données de navigation et optimiser notre site.

5. Réseaux sociaux et plugins

Le site peut intégrer des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter. Si vous êtes connecté à votre compte sur ces plateformes sociales, ces plugins peuvent permettre aux réseaux sociaux de collecter des informations concernant vos interactions avec notre site.

5 le stockage des données

Le Cabinet Nereos met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent le chiffrement de vos données, l’utilisation d’un espace client sécurisé avec des identifiants uniques, et des audits réguliers de nos systèmes pour détecter toute vulnérabilité.

La societe NEREOS a sélectionné un prestataire Tiers disposant de l’ensemble des agréments nécessaires à la collecte et la conservation des données sensibles.

L’intégralité des Données collectées par NEREOS est stockée dans l’UE, sur des serveurs sécurisés.

Des mesures de sécurité informatique permettant d’assurer la protection contre des attaques et pannes, conformes à la norme ISO 27001 ; notamment des pares-feux, le chiffrement, des logiciels antivirus, antimalware et des outils visant à prévenir les cyber attaques et violations de données personnelles

À cet égard, l’ensemble des moyens de stockage utilisés dispose des certifications et des mesures de sécurité suivantes :

Certification ISO 27001 ;
End-to-end encryptions (E2EE) pour le transit des données ;
Protocole TLS 1.3 ;
Chiffrement de l’intégralité des Données AES- 256 ;
Politique de réplication synchrone sur deux emplacements distincts ;
Traçabilité des accès ;
Suivi d’un Plan d’assurance Continuité Tiers III.

En complément, NEREOS a mis en place les éléments suivants afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des Données collectées :

Accès aux postes informatiques et aux serveurs via une double authentification ;
Sécurisation des postes informatiques;
Chiffrement des sessions ;
Sécurisation des moyens d’accès ;
Réalisation d’audit et de test d’intrusion ;
Sécurisation des locaux et des accès physiques ;
Formation des collaborateurs.

En tout état de cause, NEREOS accorde une importante fondamentale à la sécurité des Données confiées.

6 les échanges et transmissions

L’intégralité des échanges effectués par les intervenants du cabinet ETIC est effectuée par l’intermédiaire des adresses email dont le suffixe est « @nereos-law.com ».

Les emails envoyés et reçus sont chiffrés par l’intermédiaire d’un protocole TLS 1.2.

En outre, le nom de domaine a fait l’objet des configurations SPF, DKIM et DMARC nécessaires.

La communication par voie de message électronique (ainsi que tous les fichiers attachés) est destinée exclusivement aux personnes dont le nom figure ci-dessus et reste protégée par le secret professionnel. Sa divulgation à toute autre personne que les destinataires est strictement prohibée, sauf accord préalable et exprès de son émetteur.

7 Durée de conservation des données

Le Cabinet Nereos s’assure que vos données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Nous avons mis en place des durées de conservation proportionnées aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalités	Durée de conservation
Gestion des contacts et prospects	3 ans à compter du dernier contact
Facturation et comptabilité	10 ans
Gestion des clients	5 ans à compter de la fin du mandat confié au cabinet. Les données pourront être conservées au-delà des 5 ans dans des cas particuliers tels que l’impossibilité de transmission de l’original au client ou la nécessité de conserver les documents à l’appui d’une réclamation déontologique
Gestion des partenaires	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des prestataires	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Visio-conférences et webinaires	– Enregistrement des visioconférences et webinaires clients : durée nécessaire à la validation du compte rendu et conservation du compte rendu jusqu’à la clôture du dossier client, augmentée des délais de prescription applicables. – Enregistrement des webinaires et visioconférences marketing de connaissances : 5 ans, augmentée, le cas échéant, de la durée de l’activité du cabinet à des fins d’historisation et en tant qu’archives des productions de marketing du cabinet.
Logs des chats	6 mois
Informations sur les contacts (invités et participants)	– Prospects : 3 ans à compter du dernier contact entrant. – Clients : 5 ans à compter de la fin du mandat confié au cabinet.
Rapports d’activité concernant les webinaires et visioconférences	Jusqu’à l’exploitation complète des résultats
Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme	5 ans à compter de la fin de la relation d’affaire
Commercialisation, marketing, prospection et animation du club utilisateurs de la plateforme SaaS	– Clients : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée légale de prescription. – Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de leur part.
Informations sur les invitations et participation aux événements	Jusqu’à l’événement plus 1 mois

Modification de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.

Contact :

Email : contact[at]nereos-law [dot] com
Adresse : 7 Villa du Bel Air, Paris 75012, France
Téléphone : 01 87 66 00 98

Ce document complet inclut désormais l’intégration des éléments sur les traitements nécessaires à la relation contractuelle, les données sensibles, la sollicitation personnalisée, et les obligations en matière de confidentialité des échanges.

Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre entreprise pour nous permettre de vous offrir le meilleur service / produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons que nous considérons et équilibrons tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant que nous traitions vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont dépassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise autrement). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.

L’exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Le respect d’une obligation légale ou réglementaire implique le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

TIERS EXTERNES

Fournisseurs de services agissant en qualité de sous-traitants basés en France et fournissant des services informatiques et d’administration système ;

Des conseillers professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou contrôleurs conjoints, y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés en France, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité ;

L’Administration fiscale, les régulateurs et autres autorités agissant en qualité de contrôleurs basés en France, qui requièrent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès à un sujet de données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander une correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger toutes données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles lorsque nous n’avons pas de bonnes raisons de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement, où nous aurions pu traiter vos informations illégalement ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles afin de se conformer à la loi.

Il est toutefois à noter qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Objet au traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de l’application de notre politique de confidentialité, il vous est possible de vous objecter au traitement de vos données en faisant valoir un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que ledit traitement de données à un réel impact sur l’application de vos droits et de vos libertés fondamentales.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de marketing direct. Toutefois, il nous est possible de traiter vos données à des fins marketing lorsque nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux.

Demande de restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants :

Si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ;

Lorsque notre utilisation de vos données est illégale, mais vous ne voulez pas que nous les effacions ;

Lorsque vous avez besoin que nous conservions l’ensemble de vos données même si légalement nous ne sommes plus tenus de le faire dans le cas où vous en auriez besoin pour établir, exercer ou défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure juridique ;

Vous nous avez demandé de ne plus utiliser vos données, mais nous ne pouvons pas toujours répondre favorablement à votre requête lorsqu’il existe des raisons impérieuses de les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Dans le cadre de la mise en application de notre politique de confidentialité, il vous est possible de nous demander de transférer vos données à vous-même, ou à un tiers que vous avez choisi.

Il nous appartiendra donc de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (cette possibilité vous est offerte à la condition que les informations initialement fournies l’ont été dans un tel format).

Retrait du consentement à tout moment. Dans le cadre de l’application de notre politique de confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles. Cependant, cela n’affecte en rien la légalité des traitements effectué préalablement au retrait de votre consentement.

Faute de votre consentement au traitement de vos données, nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Toutefois, vous en serez avertis au moment du retrait de votre consentement.