Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient dans un établissement de santé, comme un hôpital ou une clinique, qui n’était pas présente ni en incubation au moment de son admission. Elle se manifeste généralement :

• 48 heures après l’admission à l’hôpital,
• 30 jours après une intervention chirurgicale ou une sortie de l’établissement.

Les infections nosocomiales incluent :

• Infections urinaires,
• Infections de plaies chirurgicales,
• Pneumonies,

Infections du sang.
Ces infections sont souvent causées par des bactéries résistantes aux antibiotiques, l’utilisation d’équipements médicaux invasifs ou des conditions d’hygiène insuffisantes dans l’établissement.

Les infections nosocomiales les plus fréquentes sont :

• Infections urinaires nosocomiales (IUN) : Liées à l’utilisation de sondes urinaires, elles sont fréquentes chez les patients âgés ou immunodéprimés.
• Infections des voies respiratoires (pneumonies nosocomiales) : Favorisées par l’intubation mécanique ou l’immobilisation prolongée.
• Infections du site opératoire (ISO) : Surviennent à l’emplacement d’une intervention chirurgicale.

Infections du sang (bactériémies et septicémies) : Se développent souvent par l’utilisation de dispositifs médicaux invasifs comme les cathéters veineux centraux.

La prévention repose sur des pratiques strictes :

• Lavage régulier des mains,
• Stérilisation des instruments médicaux,
• Isolement des patients infectés pour éviter la propagation.

Voici les étapes :

• Rassembler les preuves : Collecter tous les documents médicaux liés à l’infection et au séjour hospitalier.
• Informer l’établissement : Signaler l’infection à l’hôpital ou à la clinique où elle a été contractée.

Indemnisation : Vous pouvez solliciter la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) ou l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). La loi Kouchner de 2002 permet d’obtenir une indemnisation si l’infection est grave.

Les victimes peuvent demander une indemnisation en fonction de la gravité de l’infection. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les victimes d’infections nosocomiales graves peuvent demander une indemnisation. La CRCI examine les demandes, et si un accord est trouvé, l’ONIAM intervient pour proposer une indemnisation en fonction de la gravité de l’infection.

Pour qu’une infection par staphylocoque doré soit indemnisée, elle doit être qualifiée comme un accident médical ou une infection nosocomiale. La CRCI évalue la gravité de l’infection. Si les séquelles sont graves, l’ONIAM intervient. Si l’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieure à 24 %, c’est l’assureur de l’établissement qui indemnisera. Si l’IPP dépasse 24 %, l’ONIAM prend en charge.

Les préjudices indemnisables incluent :

• Souffrances physiques,
• Déficit fonctionnel permanent,
• Pertes de revenus,
• Frais médicaux
• Assistance à personne,
• Préjudices moraux et esthétiques.

La jurisprudence récente a clarifié plusieurs points :

• Élargissement de la notion d’infection nosocomiale (Cour de cassation, 6 avril 2022) : Toute infection apparue lors de la prise en charge médicale, en l’absence de causes externes, est présumée nosocomiale.
• Précédent de 2008 : La Cour de cassation a confirmé la responsabilité des cliniques pour les infections nosocomiales, même si les médecins sont exonérés s’ils n’ont commis aucune faute (infection après une arthroplastie du genou).
• Infections liées à un aléa thérapeutique (Cour de cassation, 14 avril 2016) : Une infection peut être partiellement due à un aléa thérapeutique et à une faute médicale, engageant la responsabilité des établissements de santé.

Décision de la CAA de Bordeaux (21 février 2017) : Une infection comme des escarres, même si la pathologie du patient la prédispose, est qualifiée de nosocomiale.

• Présomption de faute : En cas d’infection nosocomiale, l’établissement de santé est présumé responsable, sauf s’il prouve qu’il a respecté toutes les normes d’hygiène.
• Critères de qualification : L’infection doit survenir dans les 48 heures suivant l’admission ou dans les 30 jours après une opération.

Obligation de sécurité de résultat : Les établissements de santé ont une obligation de sécurité de résultat, et leur responsabilité est automatiquement engagée en cas d’infection nosocomiale.

Les patients ont le droit d’accéder à leur dossier médical pour prouver le lien entre l’infection et les soins reçus. Ce dossier est une preuve indispensable pour entamer une action en responsabilité et obtenir une indemnisation.

Si une personne contracte une infection nosocomiale due au staphylocoque doré, elle peut obtenir une indemnisation en fonction de la gravité. Si l’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieure à 24 %, c’est l’assureur de l’établissement qui indemnisera. Si l’IPP dépasse 24 %, l’ONIAM prend le relais pour l’indemnisation.

Si un patient développe une infection urinaire nosocomiale après une intervention chirurgicale, il peut demander une indemnisation à la CRCI ou à l’ONIAM. L’indemnisation dépend de la gravité de l’infection et des préjudices subis, comme les souffrances physiques ou les frais médicaux supplémentaires.