La fiducie est un outil juridique d’exception permettant d’organiser la gestion, la protection et la sécurisation d’actifs complexes dans un cadre maîtrisé. Avocat fiduciaire, le cabinet Nereos accompagne entreprises, familles patrimoniales et investisseurs dans la structuration et la mise en œuvre de fiducies de gestion et de sûreté adaptées à leurs enjeux juridiques, fiscaux et financiers.

La Fiducie : structurer, protéger et gouverner votre patrimoine

La fiducie est un contrat juridique par lequel un ou plusieurs constituants transfèrent temporairement des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire. Ce dernier les gère dans un but précis, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, tout en créant une séparation patrimoniale.

Points clés :

• Transfert temporaire de propriété : Les biens ou droits transférés sont séparés des patrimoines du fiduciaire et du constituant.
• Protection juridique : Les actifs fiduciaires sont protégés des créanciers du constituant et du fiduciaire.
• Objectif déterminé : Gestion, sûreté ou transmission d’actifs.
• Neutralité fiscale : Aucun impact fiscal sur le transfert initial des biens en fiducie.

Ce mécanisme s’adresse aussi bien aux entreprises souhaitant sécuriser leurs financements qu’aux particuliers ou organismes ayant besoin d’une gestion professionnelle et protégée de leurs actifs.

Les Types de Fiducie

1. Fiducie-Gestion

La fiducie-gestion est un outil moderne et flexible pour déléguer la gestion d’actifs complexes à des professionnels qualifiés.

Elle est particulièrement adaptée aux situations suivantes :

• Gestion des patrimoines familiaux ou d’entreprises.
• Protection des intérêts de personnes vulnérables (mineurs, majeurs sous tutelle).
• Organisation d’actifs communs ou indivis.

Avantages :

• Gestion professionnelle adaptée à vos besoins spécifiques.
• Protection durable des actifs contre tout risque financier ou opérationnel.
• Structure fiable, sécurisée et contrôlée dans le temps.

2. Fiducie-Sûreté

Surnommée la “reine des sûretés” par les prêteurs, la fiducie-sûreté est un outil d’une grande efficacité pour garantir des financements ou sécuriser des créances.

Ses atouts majeurs :

• Flexibilité accrue : Rechargement possible à tout moment en fonction de la valeur actualisée des biens.
• Sécurité renforcée : Insaisissabilité des actifs fiduciaires, même en cas de procédure collective.
• Économies significatives : Pas de frais de mainlevée, ni de droits de mutation, contrairement aux hypothèques.
• Neutralité fiscale : Pas d’impact fiscal sur les biens mis en fiducie.

Applications Pratiques de la Fiducie

Pour les entreprises :

• Financement structuré : Utilisation d’actifs comme garantie pour faciliter l’obtention de prêts à des conditions avantageuses.
• Revitalisation économique : Protection des fonds dédiés à la réindustrialisation ou à la compensation écologique.
• Transmission d’entreprises : Anticipation des cessions avec préservation de la cohérence patrimoniale.

Pour les particuliers :

• Protection des actifs familiaux : Gestion d’un patrimoine complexe ou d’héritages, avec des garanties solides pour les bénéficiaires.
• Préservation des intérêts des mineurs : Les actifs mis en fiducie sont administrés de manière professionnelle et sécurisée.
• Anticipation successorale : Mise en place d’une fiducie-gestion pour structurer les transferts de patrimoine.

Actifs Spécifiques

Contrats d’assurance-vie:

• Protection des droits : Les droits attachés aux contrats d’assurance-vie sont protégés dans le patrimoine fiduciaire
• Gestion optimisée : Le fiduciaire gère les contrats d’assurance-vie selon les objectifs définis dans le contrat de fiducie.
• Conservation des avantages fiscaux : Le statut fiscal avantageux des contrats d’assurance-vie est maintenu tout au long de la fiducie.
• Transmission facilitée : Idéal pour organiser la transmission des prestations d’assurance à des bénéficiaires spécifiques.

PEA:

• Neutralité fiscale : L’intégration du PEA dans une fiducie n’entraîne pas de perte de ses avantages fiscaux.
• Gestion professionnelle : Le fiduciaire peut optimiser le rendement des titres dans le respect des règles fiscales et réglementaires.
• Sécurité accrue : Les actifs du PEA bénéficient de la séparation patrimoniale offerte par la fiducie.

Pourquoi Choisir Nereos pour Votre Fiducie ?

Avec une expertise reconnaissable en fiducie et en structuration patrimoniale, Nereos s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour proposer des solutions adaptées, équilibrées et sûres.

Nos services incluent :

• La structuration et la rédaction sur mesure de vos contrats de fiducie.
• La gestion des actifs fiduciaires avec des mécanismes de reporting transparents.
• Une intégration à des schémas patrimoniaux sophistiqués (combinaison fiducie et société civile).

Des Avantages Concrets :

Coûts maîtrisés : Les frais de constitution et de gestion sont calculés au prorata de la durée réelle des besoins.

Garantie financière : Nos fiduciaires disposent d’une garantie couvrant 20 % des biens mobiliers et 5 % des biens immobiliers transférés.

Protection accrue : Les biens en fiducie sont insaisissables par les créanciers du constituant et ne font l’objet d’aucune vente à perte.