Qu’est-ce que la SASU et l’EURL ont en commun ?
- Les deux formes sont des sociétés unipersonnelles : la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle et l’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
- La responsabilité est limitée aux apports, protégeant le patrimoine personnel de l’associé ou de l’actionnaire unique.
- Elles nécessitent la rédaction de statuts et la réalisation des formalités de création (apports, publicité, immatriculation).
- Les obligations comptables sont similaires : bilan, compte de résultat et annexes.
Quels sont les points de différence majeurs entre la SASU et l’EURL concernant la direction ?
- EURL : Le dirigeant est un gérant, obligatoirement une personne physique.
- SASU : Le dirigeant est un président, qui peut être une personne physique ou morale.
- Le gérant associé unique de l’EURL relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis que le président de la SASU est assimilé salarié.
Comment fonctionne la fiscalité dans une EURL et une SASU ?
- EURL : Soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), avec option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime de micro-entrepreneur est possible si certaines conditions sont remplies.
- SASU : Soumise par défaut à l’IS, avec option pour l’IR possible pendant 5 exercices. Le régime de micro-entrepreneur n’est pas disponible.
Quels sont les avantages fiscaux de la SASU et de l’EURL ?
- SASU : Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.
- EURL : Le régime de micro-entrepreneur peut être avantageux pour certaines activités, avec des cotisations sociales basées sur le chiffre d’affaires.
L’associé unique peut-il être salarié de sa propre société ?
Non, ni dans l’EURL ni dans la SASU. L’absence de lien de subordination entre l’associé unique et la société empêche la création d’un contrat de travail.
Quelles sont les obligations en matière de gestion administrative pour ces deux formes ?
- Les comptes annuels doivent être établis pour les deux formes.
- Si le dirigeant est également associé ou actionnaire unique, il n’est pas nécessaire de tenir une assemblée pour l’approbation des comptes.
- La publication des comptes est obligatoire sauf pour les petites EURL ou SASU répondant à certains critères (bilan < 350 000 €, CA < 700 000 €, < 10 salariés).
Quels sont les critères pour choisir entre la SASU et l’EURL ?
Choisissez la SASU si :
Vous voulez bénéficier d’une structure plus souple.
Vous souhaitez éviter les cotisations sociales sur les dividendes.
Vous prévoyez d’attirer des investisseurs ou de transformer la société en SAS.
Choisissez l’EURL si :
Vous voulez un régime fiscal plus flexible (option pour le micro-entrepreneur).
Vous recherchez des charges sociales initiales plus faibles via le régime TNS.
