Les SA (Sociétés Anonymes) et SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) sont privilégiées pour leur adaptabilité et leur flexibilité. Elles permettent :

Une organisation souple des relations entre actionnaires.

La création de titres de capital personnalisés (ex. : obligations convertibles, plans d’options).

L’intégration de clauses spécifiques pour préserver les intérêts des investisseurs et des dirigeants.

La SAS se distingue par sa souplesse statutaire :

Liberté d’organiser les relations entre actionnaires.

Possibilité d’intégrer des clauses d’inaliénabilité, de préemption, ou antidilution.

Adaptation facile aux besoins des investisseurs grâce à des statuts modulables.

Un pacte extra-statutaire est un contrat entre certains actionnaires pour organiser leurs relations en dehors des statuts de la société. Il est utilisé pour :

• Personnaliser les relations entre investisseurs et dirigeants.
• Préserver la confidentialité des termes vis-à-vis des tiers.
• Intégrer des clauses spécifiques non soumises aux mêmes contraintes que les statuts.

• Liberté contractuelle : Les parties définissent librement leurs engagements.
• Confidentialité : Les pactes ne sont pas publiés, contrairement aux statuts.
• Flexibilité : Ils permettent d’ajuster les relations sans modifier les statuts.

• Inopposabilité à la société : Les engagements pris dans un pacte ne lient pas la société.
• Difficulté d’exécution forcée : Certains engagements, comme la cession de titres, peuvent ne pas être imposés juridiquement.
• Risque de requalification : Les clauses peuvent être requalifiées par les tribunaux si elles contreviennent à l’ordre public sociétaire.

Clauses de pouvoir :

• Organisation des droits d’information renforcés pour certains investisseurs.
• Attribution de sièges au conseil d’administration ou au comité stratégique.
• Liste des décisions nécessitant un accord préalable des investisseurs.

Clauses financières et d’actionnariat :

• Clauses antidilution : Protection contre la dilution des parts en cas de recapitalisation.
• Clauses de ratchet : Maintien de la valeur de l’investissement en cas de baisse de valorisation.
• Mécanismes d’intéressement et de fidélisation des dirigeants.

Clauses de sortie :

• Clauses de sortie conjointe : Permettent aux investisseurs de sortir en même temps qu’un actionnaire majoritaire.
• Clauses de rachat forcé : Obligation pour l’un des actionnaires d’acheter les parts des autres.

Clauses “buy or sell” : Obligation pour une partie de vendre ou d’acheter selon des conditions définies.

• Clause de ratchet : Garantie aux investisseurs de conserver la même valeur d’investissement en cas de baisse de valorisation.
• Clause antidilution : Protection contre une réduction de pourcentage de participation en cas d’émission de nouveaux titres.

• Obligations convertibles en actions : Permettent de transformer des créances en actions à une date future.
• Plans d’options : Incitent et fidélisent les dirigeants en leur offrant des actions à un prix préférentiel.
• Titres de capital personnalisés : Adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des investisseurs.

Un choix inapproprié peut entraîner :

• Moins de flexibilité dans la gestion des relations entre actionnaires.
• Des difficultés dans la gestion des titres de capital.
• Une incompatibilité avec les besoins des investisseurs, notamment en termes de confidentialité ou d’optimisation fiscale.

Ces stipulations permettent de :

• Éviter les conflits futurs entre actionnaires.
• Préserver les intérêts financiers des investisseurs.
• Organiser une gouvernance claire et transparente.
• Faciliter les sorties des investisseurs à des conditions prédéfinies.