Une levée de fonds consiste à obtenir des financements pour une société en échange d’une entrée au capital des investisseurs. Ces derniers deviennent associés ou actionnaires et acquièrent des droits spécifiques.

Objectifs principaux :

• Développer l’entreprise et accélérer sa croissance.
• Lancer de nouveaux produits ou services.
• Recapitaliser la société pour améliorer sa situation financière.
• Attirer des investisseurs pour crédibiliser et sécuriser les projets futurs.

• Réalisation d’un Pitch Deck et d’un Executive Summary :

Résumer le projet, les activités et les indicateurs clés pour capter l’attention des investisseurs.

Présenter un dossier complet pour convaincre (objectifs, stratégie, KPI’s).

• Élaboration d’un Business Plan :

Inclure les performances passées, les prévisions financières sur 3 à 5 ans, et estimer le montant à lever.

• Valorisation de l’entreprise :

Utiliser des méthodes adaptées, comme le Discounted Cash Flow (DCF) ou l’approche comparative.

Prendre en compte les actifs stratégiques (brevets, marque, innovation).

• Identification des investisseurs :

Love money (amis, famille).

Business Angels (individus investissant leur patrimoine et expertise).

Fonds d’investissement (capital-risque, amorçage, développement).

• Signature de documents préliminaires :

NDA (Non-Disclosure Agreement) : Protéger la confidentialité des informations échangées.

Lettre d’intention (LOI) : Énoncer les modalités prévisionnelles de l’opération.

• Réalisation d’une Due Diligence :

Analyser les aspects corporate, financiers, fiscaux, sociaux et contractuels de l’entreprise.

• Négociation et rédaction d’un pacte d’associés/actionnaires :

Définir les droits et obligations des parties, la gestion des titres et les mécanismes de sortie.

• Formalisation juridique et administrative :

Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour valider l’augmentation de capital.

Émettre des bulletins de souscription.

Enregistrer l’opération au greffe du Tribunal de commerce.

Une levée de fonds en pré-seed intervient au tout début de la création de l’entreprise. Elle vise à financer la mise en place du projet, notamment les activités de recherche, développement et conception du produit ou service.

Investisseurs principaux :

• Fondateurs.
• Famille et amis (« love money »).
• Aides publiques (subventions de l’État ou des collectivités).

Une levée de fonds en seed finance les premières étapes de développement commercial de l’entreprise, une fois le produit/service lancé sur le marché.

• Utilisation des fonds :

Acquisition de nouveaux clients (marketing).

Recrutement d’employés.

Dépenses courantes (fonctionnement et investissements).

• Investisseurs principaux :

Business angels.

Banques.

BPI France.

Une levée de fonds en série A a pour but d’accélérer la croissance de l’entreprise après une phase initiale réussie. Elle finance le développement stratégique de l’entreprise, souvent lorsque celle-ci commence à générer un chiffre d’affaires et à démontrer son potentiel.

Investisseurs principaux :

Fonds de capital-risque.

Business angels.

Une levée de fonds en série B intervient lorsque l’entreprise devient rentable et possède un projet solide. Cette étape, souvent considérée comme complexe, vise à financer l’expansion internationale ou le développement à grande échelle.

Investisseurs principaux :

Fonds d’investissement (anciens et nouveaux).

Investisseurs des tours précédents.

Une levée de fonds en série C est effectuée par une entreprise performante qui cherche à :

Accélérer sa croissance.

Gagner de nouvelles parts de marché.

Se développer sur de nouveaux segments ou à l’international.

Acheter des concurrents.

Montants levés : Ils peuvent dépasser 100 millions d’euros.

Oui. Les entreprises peuvent poursuivre avec des levées de fonds en série D, série E, etc. Ces étapes permettent de continuer à financer leur expansion jusqu’à une éventuelle entrée en bourse.

Pré-seed : Fondateurs, proches, aides publiques.

Seed : Business angels, banques, BPI France.

Série A : Fonds de capital-risque, business angels.

Série B : Fonds d’investissement, investisseurs existants.

Série C : Fonds d’investissement (nouveaux et précédents), potentiellement des institutions financières.

• Pré-seed et seed : Montants modestes, suffisants pour lancer le produit/service et valider le concept.
• Série A et B : Montants moyens pour accélérer la croissance.
• Série C et au-delà : Montants importants, souvent supérieurs à 100 millions d’euros.

• Pré-seed : Financer la conception initiale et valider l’idée.
• Seed : Acquérir des clients et amorcer la croissance.
• Série A : Développer et structurer l’activité.
• Série B : Étendre les opérations, souvent à l’international.
• Série C et suivantes : Maximiser les parts de marché et préparer une sortie (ex. IPO).

Chaque étape répond à des besoins spécifiques en capital et en stratégie. Une levée mal structurée ou réalisée au mauvais moment peut compromettre la croissance de l’entreprise ou entraîner une dilution excessive des fondateurs.

Types d’investisseurs :

Love Money : Proches ou campagnes de crowdfunding.

Business Angels : Investisseurs individuels expérimentés.

Fonds d’investissement : Fonds privés ou publics (série A, B, etc.).

Le NDA protège la confidentialité des informations sensibles échangées entre la société et les investisseurs, garantissant que ces informations ne seront pas divulguées ou utilisées de manière inappropriée.

Permet de vérifier l’exactitude des informations transmises par la société. Elle inclut l’analyse des aspects financiers, juridiques, sociaux, contractuels, etc. Elle peut influencer les négociations finales (prix, garanties).

C’est un contrat entre associés/actionnaires définissant les règles de fonctionnement, la répartition du capital et les conditions de gestion. Il peut prévoir des clauses de préemption, d’inaliénabilité ou de sortie conjointe.

La valorisation détermine la part du capital cédée en échange de l’investissement. Elle doit refléter les atouts stratégiques de l’entreprise et être adaptée au secteur d’activité.

• Avant l’opération :
• Pitch Deck, Business Plan, NDA, lettre d’intention.
• Pendant l’opération :
• Pacte d’associés, bulletins de souscription.
• Après l’opération :
• Procès-verbal d’assemblée générale, mise à jour des statuts, enregistrement au greffe.

• Sous-estimer ou surévaluer la valorisation de l’entreprise.
• Négliger la rédaction des documents juridiques.
• Ne pas structurer correctement le pacte d’associés.
• Manquer de clarté dans la présentation des objectifs ou du Business Plan

Un BSA-AIR (Bon de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) est un bon permettant à un investisseur de souscrire à des actions de la société à une date ultérieure, généralement lors d’un prochain tour de table. Cela évite une valorisation immédiate de la société.

Permet un financement rapide et souple, idéal pour les start-ups en phase d’amorçage.

Évite une valorisation immédiate de la société, souvent complexe à ce stade.

Peut rassurer les investisseurs institutionnels en montrant la capacité de la société à structurer des financements innovants.

• Émission des bons : La société émet des options (BSA) permettant à l’investisseur d’acquérir des actions à une date future.
• Investissement initial : L’investisseur apporte un montant convenu à l’émission des bons.
• Exercice des bons : L’investisseur convertit ses bons en actions lors d’un prochain tour de table, selon un plancher et un plafond de valorisation définis.

• Définition du besoin : Identifier le montant et l’objectif du financement.
• Négociation de la convention : Inclut les conditions d’investissement (montant, durée, cap/plancher, droits pendant la période intermédiaire).
• Documentation juridique : Réalisation des actes nécessaires (assemblée générale extraordinaire, rapports, contrat d’émission, pacte d’actionnaires).
• Suivi de l’investissement : Surveillance des obligations post-émission, transparence via un espace en ligne dédié.

Seules les sociétés par actions (ex. SAS) peuvent émettre des BSA Air. Les SARL et autres formes non habilitées à émettre des valeurs mobilières en sont exclues.

Non. Les apports en capital initial doivent être réalisés en numéraire (dépôt sur compte bancaire bloqué). Les BSA Air ne peuvent être émis qu’après immatriculation de la société.

• BSA classique :
• Encadré par le Code de commerce.
• Outil d’intéressement : donne droit à souscrire à un nombre défini d’actions à un prix fixé à l’avance.
• BSA Air :
• Outil d’investissement, non encadré légalement mais régi par la pratique.
• Conversion basée sur une valorisation future (valorisation “cap” ou “floor”).

• Avantages pour la société :

Rapidité et souplesse pour lever des fonds.

Permet de différer la valorisation de l’entreprise à un événement futur (levée de fonds, IPO, etc.).

• Avantages pour l’investisseur :

Opportunité d’intégrer le capital à des conditions financières avantageuses.

• Valorisation cap : Estimation maximale de la société pour la future levée de fonds.
• Valorisation floor : Valorisation minimale pour garantir à l’investisseur un seuil plancher en cas de liquidation ou d’échec.

Les montants investis varient généralement :

• Petits tickets : Entre 5 000 et 10 000 €.
• Grands tickets : Plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les grands investisseurs préfèrent souvent une augmentation de capital classique.

Cela dépend du traitement comptable choisi :

• Soit comptabilisation en prime d’émission.
• Soit comptabilisation en quasi-fonds propres.

En général, non. Les investisseurs ont la possibilité, mais pas l’obligation, d’exercer leurs BSA Air à l’issue d’un événement déclencheur ou à l’expiration de la période prévue. À défaut d’exercice, les BSA Air deviennent caducs.

Contrairement à une augmentation de capital classique, l’émission de BSA Air ne nécessite aucune formalité administrative (ex. dépôt au greffe, annonce légale).

• Non pour :
• Souscription via un PEA.
• Réduction d’impôt via le dispositif IR-PME (sous réserve d’une position claire de l’administration fiscale).
• Oui pour certains avantages négociés dans la documentation juridique.

Clauses importantes à inclure dans le contrat :

• Droits financiers alignés sur ceux des investisseurs d’une future levée de fonds.
• Droit de sortie conjointe ou proportionnelle.
• Droits d’information renforcés.

Le coût de la documentation juridique et des conseils associés commence généralement à 3 000 € HT, et peut varier selon la complexité de l’opération.

Environ 2 à 3 semaines après identification des investisseurs, en tenant compte des négociations et de la documentation juridique. Ce délai peut s’allonger si le nombre d’investisseurs est important.

Pour la société :

• Risque de dilution importante si les BSA Air sont mal calibrés.
• Perte d’attractivité en cas d’échec d’une future levée de fonds.

Pour les investisseurs :

• Haut risque financier en cas de non-réalisation des objectifs.
• TRI élevé exigé, souvent entre 25 % et 35 %.

Dépendance au prochain tour de table : Si aucun nouveau tour de financement n’est réalisé, la conversion des bons repose sur la valorisation plancher, ce qui peut désavantager la société.

Rendement élevé demandé par l’investisseur : L’investisseur peut exiger un TRI (taux de rendement interne) élevé, généralement entre 25 % et 35 %, pour compenser son risque.

Complexité juridique : Nécessite une documentation bien négociée pour éviter des conflits futurs.

Montant investi.

• Durée ou échéance des bons.
• Plancher (floor) et plafond (cap) de valorisation pour la conversion.
• Droits des actionnaires pendant la période intermédiaire (émissions futures, fusions, procédures collectives).

Actions de préférence : Permettent un investissement direct au capital avec des droits spécifiques.

Obligations convertibles (OC) : Emprunt obligataire transformable en actions à une date ultérieure.

Actions de préférence convertibles avec mécanisme de ratchet : Ajustement des droits en fonction de la performance future.

Seules les sociétés par actions (SAS, SA) peuvent émettre des BSA-AIR. Les SARL ne sont pas éligibles

• Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
• Rapport du conseil d’administration ou du président.
• Rapport du commissaire aux comptes (si la société en dispose).
• Contrat d’émission des BSA-AIR.
• Pacte d’actionnaires adapté.

• La rédaction et la négociation des conditions d’émission nécessitent une expertise juridique pointue.
• Un avocat sécurise les intérêts des parties (investisseurs et société) en prévoyant des conditions équilibrées et adaptées au projet.
• Accompagnement pour les formalités et suivi après l’émission, notamment via un espace en ligne dédié.