Le cybersquatting désigne la pratique illégale consistant à enregistrer un nom de domaine similaire à une marque ou une entreprise connue pour en tirer profit ou porter atteinte à sa réputation. Les entreprises de e-commerce et les réseaux de franchise sont particulièrement vulnérables à cette fraude, car leur présence en ligne peut être détournée pour induire les consommateurs en erreur, voire réaliser des ventes frauduleuses.

Les étapes à suivre face au cybersquatting :

1. Constat d’huissier : Il est crucial de faire constater l’existence du site frauduleux par un huissier expérimenté dans ce type de cas.
2. Informer les clients : Rapidement communiquer auprès de la clientèle pour la sensibiliser à l’existence du site usurpateur et l’encourager à signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes, telles que la plateforme PHAROS.
3. Dépôt de plainte : Engager des démarches légales, en déposant une plainte pour usurpation d’identité numériqueconformément à l’article 226-1 du Code pénal.
4. Action sur le nom de domaine : Lancer une procédure auprès des autorités compétentes comme l’UDRP (pour des extensions génériques comme “.com”) ou SYRELI (pour des noms de domaine en “.fr”) afin de faire transférer ou supprimer le nom de domaine frauduleux.
5. Action en justice : Si un préjudice commercial est avéré, il est possible d’intenter une action en justice sur les fondements de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale, bien que ces actions puissent être plus longues et onéreuses.

Agir rapidement est essentiel pour limiter les dommages commerciaux et protéger l’image de marque.

Le piratage informatique désigne une attaque visant à prendre le contrôle d’un réseau ou d’un compte informatique à distance. Cela peut concerner des comptes de messagerie, réseaux sociaux, plateformes de commerce en ligne, ou encore des sites administratifs. Ces actes peuvent passer inaperçus ou entraîner des dysfonctionnements techniques tels qu’un antivirus perturbé, une page de navigateur modifiée, ou des serveurs d’emails blacklistés.

Il est possible de se protéger en adoptant certaines bonnes pratiques, comme :

• Ne jamais partager d’informations personnelles via des canaux non sécurisés.
• Utiliser des mots de passe complexes et uniques pour chaque compte.
• Activer un pare-feu et mettre à jour régulièrement son antivirus.
• Éviter de visiter des sites suspects ou illégaux.
• Surveiller les connexions anormales à ses comptes et se déconnecter après utilisation.
• Activer l’authentification à deux facteurs.
• Ne jamais ouvrir des emails ou pièces jointes suspectes.
• Éviter les réseaux publics pour accéder à des informations sensibles.

Les infractions liées au piratage informatique :

• Accès frauduleux à un système de traitement de données (Article 323-1 du Code pénal) : puni de deux ans de prison et 60 000 € d’amende.
• Usurpation d’identité par voie de télécommunication (Article 226-4-1) : jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Atteinte au secret des correspondances : également sanctionnée par un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

La directive NIS 2, élaborée par l’Union européenne, vise à renforcer la cybersécurité face àl’intensification des menaces numériques. Elle étend le champ d’application de la première directive NIS de 2016 pour couvrir davantage d’entités et de secteurs, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports, de la santé, et du numérique. En fonction de la taille et du chiffre d’affaires des entreprises, certaines entités devront se conformer à cette directive.

Obligations principales :

Notification des incidents : Les entreprises doivent signaler tout incident de sécurité impactant leurs systèmes d’information.

Mesures de sécurité : Elles doivent mettre en place des stratégies robustes pour protéger leurs systèmes contre les cybermenaces.

L’ANSSI, en France, surveillera le respect de ces obligations. Les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions définies par chaque État membre.