Les NFTs, ou jetons non fongibles, sont uniques et permettent de créer de la rareté, ce qui les rend comparables à des objets de collection comme des œuvres d’art ou des biens ayant appartenu à des célébrités. La valeur d’un NFT fluctue en fonction de l’évaluation du marché et des attentes concernant sa revente future. En résumé, la valeur d’un NFT est largement déterminée par la spéculation du marché.

Les concepts d’authenticité et d’exclusivité sont essentiels dans le luxe, et la blockchain, grâce à son suivi des transactions et à ses enregistrements infalsifiables, permet de garantir ces caractéristiques. Par exemple, le groupe LVMH a lancé la plateforme Aura, qui enregistre chaque produit dans une blockchain pour vérifier son authenticité et fournir des informations sur son entretien et son service après-vente. Cependant, cette plateforme privée ne montre aux clients que les informations que la marque décide de rendre accessibles.

D’autres entreprises, comme Arianee, utilisent des blockchains publiques et des NFTs (“smart-assets”) pour assurer une transparence totale et suivre les produits tout au long de leur cycle de vie. Ces innovations changent la manière dont les créateurs et les entreprises gèrent la propriété et les droits de propriété intellectuelle. La traçabilité et l’unicité des NFTs aident à lutter contre la contrefaçon et à protéger les marques, tout en permettant aux créateurs de continuer à générer de la valeur avec leurs œuvres sur les marchés secondaires.

À l’avenir, une meilleure compréhension de ces technologies pourrait encore améliorer la gestion des droits de propriété intellectuelle

Dans l’affaire opposant Hermès à l’artiste Mason Rothschild  (UNITED STATES DISTRICT COURT SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK verdict – Hermès International and Hermès Paris c/ Mason Rothschild,. 08 février 2023), le jury a statué en faveur de la marque de luxe. Rothschild avait créé des NFT appelés “MetaBirkins”, inspirés du célèbre sac Birkin d’Hermès. La marque Hermès l’a accusé de contrefaçon, de dilution et de cybersquattage. Le jury a rejeté l’argument de Rothschild, selon lequel son œuvre était protégée par la liberté d’expression, affirmant que l’artiste visait un objectif financier en trompant les consommateurs. Rothschild a été condamné à verser 133 000 dollars à Hermès. Cette décision pose un précédent important dans les affaires liées aux NFT.

Une demande de brevet européen (N°18275163) pour un conteneur alimentaire a été rejetée car le demandeur avait désigné une intelligence artificielle, DABUS, comme inventeur. L’Office Européen des Brevets (OEB) a rappelé que seul un être humain peut être reconnu comme inventeur, car l’inventeur doit avoir une personnalité juridique. L’argument du demandeur selon lequel l’IA était l’auteur de l’invention a été rejeté, et la demande n’a pas été modifiée en conséquence, entraînant son rejet.Dans l’arrêt DABUS, la chambre de recours juridique de l’Office Européen des Brevets (OEB) a estimé que le système actuel pouvait gérer ces évolutions technologiques. Cependant, elle a précisé qu’en cas de conflit où la Convention sur le brevet européen (CBE) ne prendrait pas suffisamment en compte la nature de l’invention, il appartient au législateur de régler le problème, et non à la Chambre de recours de l’OEB.