• La montée des réseaux sociaux a conduit à l’adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, visant à réguler l’influence commerciale en ligne. Cette loi impose un cadre strict pour les influenceurs, les agences web et les plateformes e-commerce, en mettant l’accent sur la transparence et la protection des consommateurs, surtout les mineurs.
• Cadrage et définition de l’influence commerciale
• La loi définit l’influence commerciale comme une activité rémunérée par laquelle des individus ou entreprises utilisent leur notoriété pour promouvoir des produits, services ou causes à leur audience via des canaux électroniques.
• Réglementation de la publicité en ligne
• L’article 3 réaffirme que les réglementations relatives à la diffusion de publicité (notamment celles sur les allégations de santé et les produits financiers) s’appliquent aussi à l’influence commerciale, incluant des règles européennes comme le règlement (CE) n° 1924/2006.
• Protection des mineurs et restrictions
• La loi impose des restrictions spécifiques aux influenceurs mineurs (moins de 16 ans), nécessitant une autorisation pour éviter leur exploitation. De plus, certaines promotions sont interdites : chirurgie esthétique, produits nicotinés, jeux d’argent pour les moins de 18 ans, et animaux non autorisés.
• Transparence et responsabilités
• La transparence est un élément clé. Toute publicité doit être indiquée comme telle avec des mentions explicites telles que “Publicité” ou “Collaboration commerciale”. En cas de retouche d’image ou d’usage de l’IA, des mentions comme “Images retouchées” sont obligatoires. Les influenceurs sont également responsables de s’assurer de la légalité et de la disponibilité des produits promus.
• Conclusion
• Cette loi marque une étape importante dans la régulation de l’influence commerciale en France. En respectant ces règles, les influenceurs peuvent renforcer la confiance des consommateurs et promouvoir des pratiques commerciales éthiques.

L’émergence des plateformes d’avis clients et des réseaux sociaux a transformé la manière dont les marques interagissent avec le public, tout en présentant des défis juridiques majeurs. Ces espaces permettent aux utilisateurs d’exprimer librement leurs opinions sur les produits et services, mais les entreprises doivent gérer des risques liés au dénigrement de leur marque, qui peut affecter leur réputation.

L’affaire historique ESSO-Greenpeace (2008) illustre le débat entre la liberté d’expression et la protection des marques. La Cour de cassation a alors jugé que la parodie utilisée par Greenpeace ne constituait pas un abus, mais une critique légitime.

Le développement rapide des plateformes d’avis et des blogs exige des marques qu’elles réagissent de manière stratégique et équilibrée face aux critiques, en prenant en compte des aspects juridiques tels que le droit des marques, la concurrence déloyale, et la liberté d’expression. Cette dernière, encadrée par l’article 10 de la CEDH, doit être contrebalancée avec la protection contre le dénigrement. En effet, des critiques basées sur des faits vérifiables et exprimées avec mesure peuvent être protégées par la liberté d’expression.

Pour les marques, une veille juridique et une réponse proactive sont nécessaires pour protéger leur image. Elles doivent aussi s’assurer que les plateformes en ligne disposent de mécanismes de modération efficaces et respectent un juste équilibre entre censure et liberté d’expression.

En cas de dénigrement, les entreprises peuvent solliciter le retrait des contenus litigieux, porter plainte et demander des dommages et intérêts.