La responsabilité pénale, comme le stipule l’article 121-1 du code pénal, implique que chacun ne peut être tenu pour responsable que de ses propres actes. Toutefois, dans certaines situations, cette responsabilité peut être réduite ou même totalement écartée. On distingue alors deux grands types de faits justificatifs : les causes objectives et les causes subjectives.

Causes Objectives : Exemptions et Atténuations

L’ordre de la loi ou de l’autorité légitime :

Lorsqu’une action est commandée par la loi ou une autorité légitime, comme le précise l’article 122-4 du code pénal, l’auteur de l’acte peut être exonéré de responsabilité pénale. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un officier de police enfreint la loi pour appréhender un délinquant, ou lorsqu’un militaire exécute un ordre, à condition que cet ordre ne soit pas manifestement illégal.

La légitime défense et l’état de nécessité :

L’article 122-5 prévoit que la légitime défense peut justifier un acte criminel si celui-ci est une réponse proportionnée à une agression injustifiée. De même, l’article 122-7 introduit l’état de nécessité, permettant à une personne de commettre un acte interdit pour éviter un danger imminent, à condition que l’acte soit nécessaire et proportionné à la menace.

L’exercice des droits par un salarié et les lanceurs d’alerte :

La jurisprudence a reconnu qu’un salarié peut, dans le cadre de sa défense, utiliser des documents internes, même si cela implique une infraction comme le vol. Par ailleurs, l’article 122-9, issu de la loi Sapin II, protège les lanceurs d’alerte qui divulguent des informations confidentielles pour protéger l’intérêt général, sous certaines conditions de nécessité et de proportionnalité.

Causes Subjectives : L’Influence des Circonstances Personnelles

Troubles psychiques et neuropsychiques :

Selon l’article 121-1 du code pénal, une personne souffrant d’un trouble mental au moment des faits peut voir sa responsabilité pénale atténuée, voire annulée, si ce trouble a altéré ou aboli son discernement.

Contraintes physiques ou morales :

La contrainte, qu’elle soit physique ou morale, doit être imprévisible et irrésistible pour libérer une personne de sa responsabilité pénale. Cela peut résulter d’une force extérieure, comme un accident, ou interne, comme un malaise soudain.

Erreur de droit et minorité :

L’article 122-3 précise que l’erreur de droit, si elle est inévitable et non imputable à la personne, peut exonérer cette dernière de responsabilité pénale. De plus, l’article 122-8 encadre la responsabilité des mineurs, stipulant qu’ils peuvent être tenus responsables de leurs actes, mais avec des sanctions adaptées à leur âge et à leur discernement.