Lorsque le procureur de la République est informé d’un crime, comme un homicide volontaire, il doit saisir un juge d’instruction pour mener l’enquête judiciaire. Si l’infraction concerne une contravention ou un délit complexe, tel qu’un trafic de stupéfiants, nécessitant des investigations approfondies, il peut également saisir le juge d’instruction par le biais d’un « réquisitoire introductif » qui définit les infractions poursuivies et désigne les suspects potentiels. De plus, une victime peut, sous certaines conditions, saisir le juge d’instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile, déclenchant ainsi une instruction ou information judiciaire.

Traditionnellement, le juge d’instruction a été considéré comme une figure puissante dans le système judiciaire français, mais diverses réformes, notamment la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence, ont limité ses pouvoirs. Néanmoins, le juge d’instruction conserve des prérogatives étendues pour mener les enquêtes.

Au terme de l’instruction, le juge d’instruction rend une ordonnance de règlement qui conclut l’enquête. Cette ordonnance peut être un non-lieu, s’il n’y a pas suffisamment de preuves ou si l’auteur reste inconnu, ou un renvoi devant la juridiction compétente si les éléments sont suffisants pour juger l’affaire. Les parties concernées peuvent faire appel de cette décision dans un délai de dix jours.

Les pouvoirs du juge d’instruction

Instruction à charge et à décharge

Le juge d’instruction doit enquêter de manière impartiale, recherchant autant les preuves de culpabilité que celles pouvant innocenter la personne mise en cause.

Actes de pure instruction

Le juge peut ordonner des auditions, des confrontations, des perquisitions, des saisies, des expertises, ou encore des écoutes téléphoniques, et il peut délivrer divers mandats pour faire avancer l’enquête.

Mis en examen et témoin assisté

Lorsqu’il auditionne une personne, le juge doit déterminer si elle sera placée sous le statut de mis en examen ou de témoin assisté. Le statut de mis en examen implique un degré de suspicion plus élevé, et selon ce statut, la personne bénéficiera de certains droits, mais pourra aussi voir sa liberté restreinte.

Actes juridictionnels

En tant que magistrat, le juge d’instruction rend des décisions pouvant être contestées devant la chambre de l’instruction. Il peut notamment ordonner la mise en liberté ou le maintien en détention des suspects, et il peut être saisi de demandes de nullité concernant certains actes d’enquête.

Fin de l’instruction

L’ordonnance de règlement

Une fois l’instruction terminée, le juge d’instruction rend une ordonnance de règlement, qui peut prendre la forme :

• D’une ordonnance de non-lieu : Rendue lorsque les éléments de l’enquête ne sont pas suffisants pour juger les suspects ou si les faits ne constituent pas une infraction.
• D’une ordonnance de renvoi : Rendue lorsque les faits sont jugés constitutifs d’une infraction et que les suspects sont identifiés, renvoyant ainsi l’affaire devant la juridiction compétente.

Recours

Les parties peuvent faire appel de l’ordonnance de règlement dans un délai de dix jours suivant la notification, en déposant leur appel auprès du greffier de la juridiction concernée.