Oui, si vous avez vendu des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum contre des euros et que vous avez réalisé un gain, vous devrez déclarer cette plus-value l’année suivant la vente (N+1). Le taux applicable sera celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. Si vous avez subi des pertes, vous devrez tout de même les déclarer, mais aucun impôt ne sera dû. En revanche, les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas soumis à l’imposition.

Quelles conditions doivent être remplies pour que le régime fiscal des cryptomonnaies s’applique ?

Le régime fiscal applicable aux cryptomonnaies, en vertu de l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), concerne uniquement les opérations répondant à trois critères essentiels :

1. Impliquer des “actifs numériques” : Cette notion englobe deux types d’actifs : les “jetons” et les “monnaies virtuelles”. La majorité des cryptomonnaies sur le marché entrent dans cette catégorie. Toutefois, certains crypto-actifs, comme les jetons non fongibles (NFT) ou les stablecoins (adossés à une monnaie fiduciaire), peuvent soulever des interrogations quant à leur classification. Par exemple, les NFT artistiques ou les stablecoins pourraient être traités comme des monnaies électroniques, et d’autres, comme les tokens immobiliers, pourraient relever des instruments financiers. Dans ces cas, le régime fiscal des actifs numériques ne s’applique pas.
2. Consister en des “cessions à titre onéreux” : Seules les ventes ou les échanges contre une contrepartie monétaire sont imposables. Les donations de cryptomonnaies ne sont pas soumises à l’impôt sur les plus-values, mais elles peuvent être soumises à des droits d’enregistrement pouvant atteindre jusqu’à 60 % si elles sont effectuées au profit de tiers. Il convient également de noter que certaines activités, telles que le staking, le lending ou les paiements en cryptomonnaies, peuvent être soumises à d’autres régimes fiscaux.
3. Ne pas être effectuées à titre professionnel : Ce régime s’applique uniquement lorsque l’achat et la vente de cryptomonnaies sont réalisés à titre privé. Si cette activité est exercée de façon professionnelle, un autre régime fiscal sera applicable.

Oui, si vous avez vendu des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum contre des euros et que vous avez réalisé un gain, vous devrez déclarer cette plus-value l’année suivant la vente (N+1). Le taux applicable sera celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. Si vous avez subi des pertes, vous devrez tout de même les déclarer, mais aucun impôt ne sera dû. En revanche, les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas soumis à l’imposition.

Quelles conditions doivent être remplies pour que le régime fiscal des cryptomonnaies s’applique ?

Le régime fiscal applicable aux cryptomonnaies, en vertu de l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), concerne uniquement les opérations répondant à trois critères essentiels :

1. Impliquer des “actifs numériques” : Cette notion englobe deux types d’actifs : les “jetons” et les “monnaies virtuelles”. La majorité des cryptomonnaies sur le marché entrent dans cette catégorie. Toutefois, certains crypto-actifs, comme les jetons non fongibles (NFT) ou les stablecoins (adossés à une monnaie fiduciaire), peuvent soulever des interrogations quant à leur classification. Par exemple, les NFT artistiques ou les stablecoins pourraient être traités comme des monnaies électroniques, et d’autres, comme les tokens immobiliers, pourraient relever des instruments financiers. Dans ces cas, le régime fiscal des actifs numériques ne s’applique pas.
2. Consister en des “cessions à titre onéreux” : Seules les ventes ou les échanges contre une contrepartie monétaire sont imposables. Les donations de cryptomonnaies ne sont pas soumises à l’impôt sur les plus-values, mais elles peuvent être soumises à des droits d’enregistrement pouvant atteindre jusqu’à 60 % si elles sont effectuées au profit de tiers. Il convient également de noter que certaines activités, telles que le staking, le lending ou les paiements en cryptomonnaies, peuvent être soumises à d’autres régimes fiscaux.
3. Ne pas être effectuées à titre professionnel : Ce régime s’applique uniquement lorsque l’achat et la vente de cryptomonnaies sont réalisés à titre privé. Si cette activité est exercée de façon professionnelle, un autre régime fiscal sera applicable.

Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values de cessions d’actifs numériques, dont les cryptomonnaies, relevant d’une activité professionnelle, sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l’article 70 de la loi de finances pour 2022.

Les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France directement ou par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques sont passibles de l’impôt sur le revenu ; cette imposition est encadrée à l’article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Les plus-values réalisées par les particuliers, lors de la cession de cryptomonnaies, sont exonérées d’impôt si le total des cessions dans l’année est inférieur à 305 euros, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts.

Au-delà de 305 euros, les plus-values sont imposables, quelle que soit la fréquence des transactions, occasionnelles ou habituelles. Depuis le 1er janvier 2023, deux types d’imposition sont disponibles, au choix du contribuable en fonction de ses intérêts :

le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU au taux de 30 % comprenant l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%

Le barème progressif de l’impôt sur les revenus

Pour la plupart des investisseurs, les plus-values sur cryptomonnaies sont soumises à un taux forfaitaire de 30 %, connu sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce taux s’applique exclusivement sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession des actifs numériques.

Le calcul des plus-values ou moins-values sur les actifs numériques peut s’avérer complexe. Pour chaque cession imposable, la plus ou moins-value brute correspond à la différence entre le prix de cession des actifs numériques vendus et une fraction du prix total d’acquisition du portefeuille, proportionnelle à la part de la cession par rapport à la valeur globale du portefeuille.

Voici les concepts clés pour comprendre ce calcul :

• Prix de cession des actifs numériques vendus : Il s’agit du montant effectivement perçu lors de la vente ou de la valeur de l’équivalent reçu en échange. Ce prix peut inclure des ajustements tels que les frais de transaction (par exemple, les frais de plateforme d’échange) supportés par le vendeur.
• Prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques : Ce montant représente la somme totale payée pour acquérir tous les actifs numériques du portefeuille. Il comprend les montants payés en monnaie fiat ainsi que la valeur des biens ou services échangés contre des cryptomonnaies. Par exemple, si des cryptomonnaies ont été reçues en paiement pour un service (comme une prestation de développement), la valeur des cryptos à la date de réception est ajoutée au prix d’acquisition du portefeuille.
• Fraction de capital initial : Pour chaque cession, une fraction du capital initial est déduite du prix total d’acquisition afin de déterminer la plus ou moins-value imposable. Cette fraction correspond à la part de capital contenue dans les précédentes cessions d’actifs numériques.

Exemple chiffré :

En janvier 2024, Pierre, résident fiscal en France, achète pour la première fois 1.500 € de cryptomonnaies.
En juin 2024, son portefeuille vaut 2.000 €, et il vend une partie de ses actifs numériques pour 600 €. La plus-value sur cette cession est calculée comme suit :
600 – (1.500 x 600 / 2.000) = 600 – 450 € = 150 € de plus-value.

En septembre 2024, la valeur de son portefeuille est de 2.500 €, et il décide de vendre le reste de ses actifs numériques. Pour cette vente, il faut ajuster le prix total d’acquisition en fonction de la première cession (450 €). Le calcul est donc :
2.500 – [(1.500 – 450) x 2.500 / 2.500] = 2.500 – 1.050 = 1.450 € de plus-value.

• Valeur globale du portefeuille d’actifs numériques : Avant chaque cession, la valeur globale du portefeuille doit être évaluée. Elle correspond à la valeur totale des cryptomonnaies détenues en euros par les membres du foyer fiscal, quel que soit le type de portefeuille utilisé (custodial ou non-custodial).

Données de départ :

• 1er janvier 2024 : Sophie achète 1,2 BTC pour 30 000 € (BTC à 25 000 €) et 20 ETH pour 40 000 € (ETH à 2 000 €).
• 1er juin 2024 : Sophie achète 0,8 BTC pour 20 000 €.
• 1er septembre 2024 : Sophie échange 0,2 BTC (BTC à 30 000 €) contre 3 ETH (ETH à 2 500 €). Cet échange n’est pas imposable.
• 1er décembre 2024 : Sophie vend 0,9 BTC pour 36 000 €. À ce moment-là, son portefeuille vaut 105 500 € (1,8 BTC x 36 000 € + 23 ETH x 3 000 €).

Calcul de la plus-value imposable :

• Prix de cession : 36 000 € (pour la vente de 0,9 BTC)
• Valeur du portefeuille total au moment de la vente : 105 500 € (1,8 BTC x 36 000 € + 23 ETH x 3 000 €)
• Investissement total : 90 000 €

Formule :

• Plus-value = Prix de cession – (Prix total d’acquisition x (Prix de cession / Valeur du portefeuille))

Calcul : 36 000 € – (90 000 € x (36 000 € / 105 500 €))
36 000 € – (90 000 € x 0,341)
36 000 € – 30 690 € = 5 310 € de plus-value imposable.

Conclusion :

Les chiffres sont corrects, et la plus-value imposable dans cet exemple est 5 310 €. Le montant de l’impôt à payer à un taux de 30 % sera 1 593 €

Comme pour tout revenu, les gains en cryptomonnaies peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale peut examiner votre situation et procéder à des rectifications si les déclarations de plus-values ne sont pas correctement effectuées.

Le principal risque en cas de non-déclaration des plus-values est une pénalité de 40 %, si l’administration prouve que vous ne pouviez ignorer les erreurs ou omissions. En cas d’activité occulte (par exemple, un trader professionnel qui ne déclare pas ses gains) ou de fraude délibérée, la sanction peut atteindre 80 %.

En cas d’erreurs non intentionnelles, le contribuable peut simplement être redressé et être tenu de payer la différence entre l’impôt dû et l’impôt déjà versé. Dans cette situation, une pénalité de 10 % sur le montant des impôts redressés peut être appliquée. Des intérêts de retard, au taux de 0,2 % par mois, pourraient également être dus, mais ils peuvent être réduits de moitié si une régularisation spontanée intervient, grâce au « droit à l’erreur ».

Enfin, l’absence de déclaration de comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger expose à une amende de 750 euros par compte non déclaré, ou de 125 euros par omission ou inexactitude, avec une limite de 10 000 euros par déclaration. Si la valeur des comptes dépasse 50 000 euros à un moment donné de l’année, ces amendes sont majorées à 1 500 euros et 250 euros respectivement.

Fiscalité des cryptomonnaies réponse 7