Lorsque des parents se séparent, la question de la garde des enfants peut souvent devenir un point de discorde majeur. Ils peuvent soit parvenir à un accord ensemble, soit laisser le juge aux affaires familiales décider de la solution. Peu importe la méthode choisie pour résoudre le conflit (médiation, conciliation, négociation ou recours judiciaire), les parents devront opter pour l’un des quatre modes de garde suivants : la garde classique, la garde classique élargie, la garde alternée, ou la garde réduite.

La garde classique

Dans le cadre de la garde classique, l’enfant réside principalement chez un parent, tandis que l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, généralement un week-end sur deux (commençant le vendredi soir ou le samedi matin, selon les cas). Les vacances scolaires sont souvent réparties de manière égale entre les parents. Pour les enfants en bas âge, cette répartition peut se faire par quinzaine, où un parent s’occupe des deux premières semaines de juillet et d’août, tandis que l’autre prend en charge les deux dernières semaines, avec une inversion des périodes l’année suivante. Lorsque les enfants sont plus âgés, un parent a le mois de juillet et l’autre le mois d’août, avec une alternance chaque année.

Le parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement élargi, qui est souvent étendu aux mercredis. Toutefois, il est possible de choisir un autre jour si cela correspond mieux à l’intérêt de l’enfant et si les parents sont d’accord. En l’absence d’accord, c’est le Tribunal qui tranchera.

La garde alternée

Dans une garde alternée, l’enfant vit en alternance chez chacun de ses parents. Cette alternance n’impose pas nécessairement une division équitable du temps de garde, par exemple une semaine sur deux. Les parents peuvent choisir une répartition différente qui convient mieux à leur situation.

Les vacances scolaires, quant à elles, sont généralement partagées de manière égale entre les parents.

La garde réduite

La garde réduite est un mode de garde où le parent qui ne vit pas avec l’enfant se voit parfois accorder un droit de visite peu fréquent, sans hébergement. Dans certains cas, le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut autoriser uniquement un droit de visite médiatisé, qui se déroule dans un « espace de rencontre ».

L’espace médiatisé est généralement géré par une association dont le rôle est d’accueillir l’enfant et le parent pendant une durée déterminée par le juge. Cette association veille à ce que les rencontres se déroulent correctement. Parfois, le juge peut autoriser des sorties en dehors de l’association pendant les visites, mais ce n’est pas systématique. L’association doit ensuite faire un rapport au juge aux affaires familiales sur le bon déroulement ou non des visites.

Le juge aux affaires familiales se base sur plusieurs critères pour déterminer où l’enfant résidera principalement, en prenant toujours en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces critères sont définis par le législateur (articles 373-2-11 et 371-5 du Code civil) et par la jurisprudence.

Parmi ces critères, on retrouve :

• Les habitudes parentales : Les pratiques habituelles des parents dans la gestion de leur rôle parental.
• Accords existants : Tout accord antérieur entre les parents est pris en considération.
• Expression de l’enfant : Les opinions de l’enfant, s’il est en mesure de discerner la situation, sont aussi prises en compte (article 388-1 du Code civil). Généralement, on considère qu’un enfant atteint la capacité de discernement autour de l’âge de 7 ans.
• Compétences parentales : L’aptitude de chaque parent à remplir ses responsabilités et à respecter les droits de l’autre parent.
• Expertises réalisées : Les résultats de toute expertise menée durant la procédure.
• Informations des enquêtes sociales : Les données obtenues lors des enquêtes sociales sont également importantes.
• Violence ou pression : Toute forme de violence ou de pression exercée par l’un des parents sur l’autre.
• Disponibilité des parents : La capacité de chaque parent à être présent pour l’enfant.
• Âge de l’enfant : L’âge des enfants est un facteur déterminant.
• Situation professionnelle : Le travail et la stabilité financière des parents.
• Conditions de logement : La qualité des logements respectifs des parents.
• Proximité avec l’école : La distance entre la résidence et l’école.
• Distance entre les domiciles : La distance qui sépare les domiciles des deux parents.
• Frères et sœurs : La présence de frères et sœurs et l’importance de ne pas les séparer, sauf nécessité.
• Rapport d’enquête sociale : Une enquête sociale peut être ordonnée par le juge pour évaluer les conditions de vie des parents et proposer des solutions. Le rapport de cette enquête est partagé avec les parties, qui peuvent demander des précisions ou une nouvelle enquête. Ce rapport ne peut cependant pas être utilisé pour discuter des raisons du divorce (article 373-2-12 du Code civil).
• Capacités émotionnelles et éducatives : Les capacités des parents à répondre aux besoins affectifs et éducatifs de l’enfant.

État psychologique des parents : La santé mentale des parents est également un facteur à prendre en compte.