Le bailleur d’un centre commercial est-il tenu d’assurer la commercialité des lieux ?
Non, selon une jurisprudence constante, le bailleur n’est pas tenu d’assurer la commercialité des locaux situés dans un centre commercial, sauf si une clause spécifique le prévoit dans le bail. Cependant, certaines obligations de commercialisation ou de promotion mentionnées dans le bail peuvent être interprétées comme participant à cette commercialité.
Quelles obligations peuvent découler du bail concernant le dynamisme commercial d’un centre ?
Même en l’absence d’une obligation explicite de commercialité, le bail peut inclure :
- Une obligation de commercialiser les locaux du centre.
- Une obligation de promotion marketing ou d’animation du centre. Ces clauses, bien que distinctes, participent indirectement au dynamisme commercial et pourraient être invoquées par le locataire.
Que peut faire un locataire si le bailleur ne respecte pas les obligations de dynamisme commercial ?
Réponse 3
