Anticiper et organiser une succession est une démarche importante.
Le défunt peut choisir parmi diverses options pour s’assurer que la répartition de ses biens corresponde à ses souhaits, tout en évitant l’application automatique des règles légales par défaut.
Le conseil de Nereos
La fiducie, institution introduite dans le droit français par la loi du 19 février 2007, est régie par les articles 2011 à 2030 du Code civil.
La fiducie : un outil juridique pour la gestion et la transmission du patrimoine
La fiducie représente un instrument efficace pour la gestion et la transmission du patrimoine, particulièrement dans le cadre d’une stratégie successorale.
Un dispositif juridique encadré par la loi
Ce mécanisme est soumis à des règles strictes.
Les professionnels habilités à exercer la fonction de fiduciaire
La fonction de fiduciaire est réservée à des professionnels habilités, tels que les avocats ou les établissements bancaires, seuls autorisés à exercer cette mission.
La création d’une fiducie : un contrat obligatoire
Il est important de noter qu’une fiducie ne peut pas être instituée par testament : elle doit obligatoirement être créée par contrat, lequel doit comporter certaines mentions sous peine de nullité :
- la description des biens, droits et garanties transférés ;
- la durée du transfert, limitée à 99 ans maximum ;
- les noms du constituant, du fiduciaire et du bénéficiaire ;
- les missions confiées au fiduciaire et l’étendue de ses pouvoirs.
La fiducie au service des personnes vulnérables
La fiducie est particulièrement avantageuse pour les personnes en situation de vulnérabilité — en raison de l’âge, d’un handicap ou d’une maladie —, car elle permet de confier la gestion de ses biens à une personne de confiance.
Le constituant peut également se désigner lui-même comme bénéficiaire de la fiducie.
La protection du patrimoine dans la fiducie
Ce dispositif offre aussi la possibilité de confier la gestion du patrimoine au fiduciaire après le décès, sans nécessiter l’accord préalable des héritiers.
Les biens transférés dans une fiducie sont protégés contre les créanciers personnels, qu’il s’agisse du constituant ou du fiduciaire.
L’accompagnement de votre avocat en fiducie et succession
Un avocat en fiducie et succession peut vous accompagner dans la mise en place et la gestion d’une fiducie, afin de sécuriser votre patrimoine et anticiper sa transmission dans un cadre juridique maîtrisé.
Selon vos besoins, un avocat pourra vous conseiller sur l’opportunité d’utiliser la fiducie.
