Afin de calculer les droits de succession, il convient dans un premier temps de déterminer l’assiette taxable, d’appliquer les abattements puis le barème progressif. Le montant des droits peut être diminué de certaines réductions.

Le calcul des droits de succession se déroule en plusieurs étapes. D’abord, il faut établir l’actif net total de la succession, puis vérifier les abattements applicables et enfin appliquer le montant restant aux tranches d’imposition correspondantes.

Cependant, avant de procéder à ce calcul, certaines démarches administratives sont indispensables. Notamment, les héritiers doivent soumettre une déclaration de succession aux autorités fiscales. Cette formalité est cruciale pour éviter tout risque de redressement fiscal. La déclaration doit être effectuée dans un délai de six mois après le décès. En cas de dépassement de ce délai, des sanctions financières peuvent être appliquées par l’administration fiscale.

1. Calcul de l’actif net successoral

L’actif net successoral est calculé en soustrayant les dettes de la valeur totale des biens du patrimoine.

Pour déterminer l’actif brut d’une succession, plusieurs catégories de biens doivent être prises en compte :

• Biens immobiliers : Cela comprend la résidence principale, toute résidence secondaire, ainsi que les biens destinés à la location.
• Biens meubles : Incluant les objets tels que les bijoux, les œuvres d’art et les meubles.
• Placements financiers : Regroupant les liquidités, les actifs financiers et les investissements comme les contrats d’assurance-vie.
• Patrimoine professionnel : Comme des parts d’entreprise, des locaux commerciaux ou un fonds de commerce.

Certaines évaluations sont relativement simples. Par exemple, pour les liquidités, le notaire peut obtenir un relevé des comptes du défunt à la date du décès auprès de la banque. Pour les valeurs mobilières telles que les actions et les obligations, leur valeur peut être basée sur leur cours à la date du décès ou sur la moyenne des trente derniers jours de cotation.

D’autres actifs demandent une évaluation plus précise. Pour les biens immobiliers, la valeur est généralement déterminée en fonction du prix de vente potentiel, tenant compte de critères comme la superficie, l’emplacement et l’état général. Les héritiers peuvent obtenir cette estimation en consultant des annonces immobilières ou en demandant des évaluations à des agences.

En ce qui concerne les meubles domestiques, trois méthodes d’évaluation sont possibles : un forfait de 5 % de la valeur de la succession (hors meubles), une estimation par un commissaire-priseur dans les 5 ans suivant le décès, ou une vente aux enchères dans les 2 ans suivant le décès.

Pour les bijoux et les œuvres d’art, leur valeur peut être déterminée soit par le prix obtenu lors d’une vente publique dans les deux ans suivant le décès, soit par un procès-verbal établi dans les cinq ans suivant le décès

2. Les abattements

L’abattement est une déduction automatique appliquée à la part d’héritage de chaque bénéficiaire en fonction de son lien de parenté avec le défunt.

Pour calculer cet abattement, il est d’abord nécessaire de déterminer la part d’héritage revenant à chaque héritier sur l’actif net successoral. Cette part est influencée par deux éléments principaux :

• La place de l’héritier dans l’ordre de succession selon le Code civil.
• La présence ou non d’un testament rédigé par le défunt.

Une fois la part successorale de chaque héritier définie, un abattement est appliqué. Plus le lien de parenté avec le défunt est proche, plus l’abattement est élevé.

Voici les montants d’abattement en fonction du lien de parenté :

• 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
• 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
• 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Les personnes handicapées remplissant les conditions bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 159 325 €

3. Particularités de l’abattement pour l’assurance-vie

L’assurance-vie est une option d’épargne à long terme, offrant des avantages fiscaux à la fois pour les gains accumulés et pour la transmission du capital à un bénéficiaire lors du décès du souscripteur. Un élément essentiel à considérer est la clause bénéficiaire, qui vous permet de choisir précisément les personnes ou entités qui recevront le capital. Il est essentiel de nommer des bénéficiaires pour garantir que l’assurance-vie ne soit pas intégrée à la succession, ce qui priverait les bénéficiaires des avantages fiscaux associés.

L’âge auquel les primes ont été versées sur le contrat d’assurance-vie influence les abattements fiscaux applicables :

• Primes versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998 :

 Les bénéficiaires sont totalement exonérés de droits de succession.

• Primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998 : 

Un abattement de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire.

• Primes versées après 70 ans et avant le 13 octobre 1998, pour un contrat signé avant le 20 novembre 1991 : 

Le capital transmis est exempt de droits de succession.

• Primes versées après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat signé avant le 20 novembre 1991 : 

     Un abattement de 152 500 € s’applique.

• Primes versées après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat signé après le 20 novembre 1991 : 

L’abattement est de 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires.

4. Barèmes d’imposition

Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif qui varie selon le lien de parenté avec le défunt :

• Succession en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) :
• Jusqu’à 8 072 € : 5%
• De 8 073 € à 12 109 € : 10%
• De 12 110 € à 15 932 € :   15%
• De 15 933 € à 552 324 € : 20%
• De 552 325 € à 902 838 € : 30%
• De 902 839 € à 1 805 677 € : 40%
• Au-delà de 1 805 677 € : 45%
• Succession entre frères et sœurs :
  • Jusqu’à 24 430 € : 35%
  • Au-delà de 24 430 € : 45%
• Succession pour neveux et nièces :
  • Taxation de 55% sur la part successorale.
• Succession pour autres héritiers (parents éloignés ou tiers) :
  • Taxation de 60%, sans prise en compte de la valeur du patrimoine.

Certaines réductions s’appliquent également :

• Réduction pour familles nombreuses : Les héritiers en ligne directe bénéficient d’une réduction de 610 € par enfant à partir du troisième, et de 305 € pour les successions en ligne indirecte.
• Réduction pour mutilés de guerre : Les mutilés de guerre ayant une incapacité d’au moins 50 % bénéficient d’une réduction de moitié sur les droits de succession, plafonnée à 305 €.