
Personne n’est contraint de rester en indivision. Un avocat peut faciliter un accord amiable pour en sortir ou, en cas de désaccord, solliciter un partage judiciaire pour résoudre la situation.
En savoir plus
Les indivisaires ont des responsabilités spécifiques en matière de gestion des biens hérités et ne peuvent quitter l’indivision successorale à leur guise, bien qu’ils ne soient pas contraints d’y rester indéfiniment. Lorsqu’un indivisaire souhaite débloquer une situation ou quitter l’indivision en cas de blocage, plusieurs options s’offrent à lui.
Le partage peut être effectué de manière amiable, et cette approche négociée est souvent privilégiée pour son efficacité. Toutefois, en l’absence d’accord, un avocat peut entreprendre d’autres actions. Par exemple, il peut demander une habilitation ou une autorisation judiciaire pour surmonter l’impasse. Dans certains cas, la nomination d’un administrateur peut également être envisagée.
Il est aussi possible de sortir de l’indivision en vendant ses parts, à condition qu’un accord soit trouvé sur l’évaluation et le prix des biens. Si aucun accord n’est atteint, la sortie de l’indivision peut être décidée par le Tribunal judiciaire. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est indispensable.

