Anticiper et organiser une succession est une démarche importante.
Le défunt peut choisir parmi diverses options pour s’assurer que la répartition de ses biens corresponde à ses souhaits, tout en évitant l’application automatique des règles légales par défaut.
Le conseil de Nereos
La tontine : un mécanisme particulier en matière successorale
La tontine, ou clause d’accroissement, est un contrat qui lie plusieurs acquéreurs d’un bien, avec des conséquences particulières en cas de décès de l’un des co-acquéreurs.
Elle constitue un outil patrimonial souvent utilisé pour protéger le survivant dans le cadre d’un couple ou d’un investissement à plusieurs.
Les effets juridiques de la clause de tontine
La clause de tontine stipule que, lors du décès d’un co-acquéreur, le dernier survivant devient l’unique propriétairedu bien, avec un effet rétroactif :
il est considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire depuis l’acquisition.
Ainsi, le bien n’entre pas dans la succession du défunt et échappe au partage successoral entre héritiers.
Un statut juridique spécifique
D’un point de vue juridique, cette situation est particulière. Les co-acquéreurs ne sont pas techniquement considérés comme copropriétaires du bien. En réalité, chacun des acquéreurs est présumé être le seul propriétaire, à condition d’être le dernier survivant.
Ainsi, le survivant est perçu comme ayant été l’unique propriétaire du bien depuis le jour de l’acquisition, tandis que les autres co-acquéreurs, décédés avant lui, sont juridiquement considérés comme n’ayant jamais détenu ce bien.
L’intérêt de la tontine dans la planification successorale
Ce mécanisme peut présenter un intérêt fiscal et patrimonial dans certains cas, notamment pour les couples non mariés souhaitant protéger le survivant.
Cependant, la clause doit être rédigée avec prudence : elle peut avoir des conséquences fiscales importantes au moment du décès.
Un avocat en droit des successions pourra vous conseiller sur l’opportunité d’insérer une clause de tontine et sur ses alternatives (donation, indivision, SCI, fiducie…).
